Un prix « offre de marché » est constitué de plusieurs composantes tarifaires :
- l’énergie brute qui correspond à la molécule de méthane pour le gaz naturel et à l’électron pour l’électricité
- l’acheminement (transport + distribution)
- le comptage et la gestion des postes de livraison
- le stockage (uniquement pour le gaz naturel)
- les taxes et contributions
- la marge du fournisseur
Les taxes et contributions
Electricité
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Sigle |
Désignation |
Montant au 01/01/2016 |
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CTA |
Contribution Tarifaire d'Acheminement |
27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement |
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CSPE |
Contribution aux Service Public de l’Électricité |
22,5 €/MWh |
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TCE |
Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité |
Valeur variable selon la commune Plafonnée à 9,6 €/MWh si P < 36 kVA |
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TVA |
Taxe sur la Valeur Ajoutée |
5,5% sur l’abonnement et la CTA 20% sur les consommations, la CSPE et la TCFE |
Gaz naturel
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Sigle |
Désignation |
Montant au 01/01/2016 |
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CTA |
Contribution Tarifaire d'Acheminement |
Part fixe du tarif d’acheminement, qui varie selon le fournisseur et l’usage du client |
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TICGN |
Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel |
4,34 €/MWh |
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TVA |
Taxe sur la Valeur Ajoutée |
5,5% sur l’abonnement et la CTA 20% sur les consommations et la TICGN |
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