Réponse d'expert

N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Mis à jour le

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.

Un prix « offre de marché » est constitué de plusieurs composantes tarifaires :

  • l’énergie brute qui correspond à la molécule de méthane pour le gaz naturel et à l’électron pour l’électricité
  • l’acheminement (transport + distribution)
  • le comptage et la gestion des postes de livraison
  • le stockage (uniquement pour le gaz naturel)
  • les taxes et contributions
  • la marge du fournisseur

Les taxes et contributions

Electricité

Sigle

Désignation

Montant au 01/01/2016

CTA

Contribution Tarifaire d'Acheminement

27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement

CSPE

Contribution aux Service Public de l’Électricité

22,5 €/MWh

TCE

Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité

Valeur variable selon la commune

Plafonnée à 9,6 €/MWh si P < 36 kVA

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

5,5% sur l’abonnement et la CTA

20% sur les consommations, la CSPE et la TCFE

Les taxes et contributions - Electricité
Electricité : Les taxes et contributions

Gaz naturel

Sigle

Désignation

Montant au 01/01/2016

CTA

Contribution Tarifaire d'Acheminement

Part fixe du tarif d’acheminement, qui varie selon le fournisseur et l’usage du client

TICGN

Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel

4,34 €/MWh

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

5,5% sur l’abonnement et la CTA

20% sur les consommations et la TICGN

Les taxes et contributions - Gaz naturel
Les taxes et contributions - Gaz naturel

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