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Réponse d'expert

N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Mis à jour le
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Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.

Exemples d'habillage de coffret gaz
Exemples d'habillage de coffrets gaz

Contexte réglementaire

L'article 9.1 de l'arrêté du 23 février 2018 traite de la mise en œuvre de l’organe de coupure générale des bâtiments d’habitation, celui-ci est complété par le Guide Général installation de gaz Guide 9 & 10 respectivement pour les installations collectives et individuelles. 

Dans le cas où il s’agit d’un poste de détente comptage pour un Local de Production d'Energie (LPE), il sera nécessaire de se référer à l'article 9 de l'arrêté du 23 février 2018 complété par Guide 28 ainsi que le DTU 65.4.

 

Condition de mise en oeuvre

Installations individuelles et collectives

Le coffret qui contient l’organe de coupure générale au sens de l'article 9 de l'arrêté du 23 février 2018 doit être :

  • Bien signalé
  • Muni d’une plaque d’identification indélébile
  • Accessible en permanence depuis le niveau du sol
  • Placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage

Les coffrets sont généralement munis d’un marquage permettant de les identifier, généralement il s’agit d’une flamme ou de l’image de marque de la société de distribution. 

Par conséquent, il est possible de peindre un coffret ou de l’habiller. Toutefois, l’utilisation d’un coffret autre que celui fourni par le distributeur doit être autorisé et se faire en accord avec le distributeur.

Exemple d'habillage de coffret gaz
Exemple d'habillage d'un coffret de gaz

Chaufferie

Dans une chaufferie, les postes de détente doivent comporter les marquages suivants conformément au DTU 65.4 :

  • Nom et numéro du poste (délivrés par le distributeur)
  • Adresse et numéro de téléphone du distributeur
  • La mention « FLAMME INTERDITE-DEFENSE DE FUMER »
  • La mention «ACCES INTERDIT A TOUTE PERSONNE ETRANGERE A L’EXPLOITATION »
  • Le marquage ATEX
Exemple d'un poste de détente gaz en chaufferie
Exemple d'un poste de détente gaz en chaufferie

Textes réglementaires de référence

Textes normatifs

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

MA NOTE