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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?

Oui, Les canalisations métalliques de gaz situées à l’intérieur, à l’extérieur et faisant partie intégrante du bâtiment, doivent être connectées à la liaison équipotentielle principale du bâtiment et mises à la terre.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°90 : En résidentiel, le type de production individuelle d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) a-t-il un impact sur le Cep RT 2012 ?

Oui, le type de production d’ECS a un impact sur le Cep en RT 2012.

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°87 : Est-il possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT2012 ?

Oui, il est possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT 2012 depuis la publication de l’arrêté du 13 août 2015.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°84 : En rénovation, peut-on faire passer une canalisation gaz dans une plinthe pour alimenter un poêle ou un insert gaz ?

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes sous une plinthe ou une moulure à condition que celle-ci soit ventilée . Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.
Picto Canalisation gaz
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N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise...