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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°73 : Existe-t-il sur le marché des chauffe-eau ou chauffe-bain individuels à condensation ?

Oui, il existe sur le marché des chauffe-eau et des chauffe-bain individuels à condensation ayant de très bonnes performances.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°71 : Est-il possible d’installer la pompe à chaleur d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement ?

Oui, il est possible d’installer le groupe thermodynamique d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement, grâce, par exemple, au produit « EGALIS© » proposé par ELM LEBLANC.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°65 : Est-il possible de réguler pièce par pièce un logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air ?

Oui, il est possible de réguler pièce par pièce (régulation multizone) la température du logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air.

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?

Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°55 : Est-il possible de réguler la température dans un logement équipé d’un poêle à bûches et d’une chaudière à condensation sans créer d’inconfort pour l’occupant ?

Oui, il est possible de réguler la température dans un logement équipé d’un poêle à bûches et d’une chaudière à condensation sans créer d’inconfort pour l’occupant par la mise en place d’une régulation multizone.

Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°50 : La solution de chauffage à recirculation d’air entre pièce (dit gainable) est-elle compatible avec une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) hygro B ?

Oui, une solution de chauffage par air recyclé peut être compatible avec une VMC hygro B sous réserve que :