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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°84 : En rénovation, peut-on faire passer une canalisation gaz dans une plinthe pour alimenter un poêle ou un insert gaz ?

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes sous une plinthe ou une moulure à condition que celle-ci soit ventilée . Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise...