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N°109 : Le remplacement de la SHONRT par la SRT a-t-il un impact sur le mode de calcul ?
Non, le remplacement de la SHONRT par la SRT n’a pas d’impact sur le mode de calcul.
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N°101 : La méthode de calcul du label Passivhaus est-elle compatible avec le moteur de calcul de la RT 2012 ?
Non, la méthode de calcul du label Passivhaus n’est pas compatible avec le moteur de calcul de la RT2012.
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?
Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
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N°90 : En résidentiel, le type de production individuelle d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) a-t-il un impact sur le Cep RT 2012 ?
Oui, le type de production d’ECS a un impact sur le Cep en RT 2012.
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N°87 : Est-il possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT2012 ?
Oui, il est possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT 2012 depuis la publication de l’arrêté du 13 août 2015.
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?
Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?
Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.
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N°77 : Faut-il prévoir la pose d’un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque ?
Non, il n’est pas nécessaire de prévoir un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque.
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N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?
Oui, la surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Néanmoins, la législation admet deux exceptions, présentées ci-après.
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?
Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.