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N°21 : Lors d’une réparation sur une installation intérieure de gaz, doit-on fournir un certificat de conformité ?
Selon le type de réparation réalisé sur une installation intérieure gaz dans l’habitat, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité.
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N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?
Oui, il existe dans la réglementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée.
Attention, il existe des obligations légales lors de terrassement sur le domaine privatif, merci de consulter la réponse d’expert N°228 en complément.
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?
Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
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N°18 : Dans le cas d’un conduit de fumée départ plafond, peut-on placer un té et un conduit de raccordement dans le volume présent entre le plafond et le faux-plafond ?
Non cela est interdit.
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N°16 : Peut-on utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz ?
Oui, il est possible d’utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz mais uniquement à l’extérieur des bâtiments.
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N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?
Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.
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N°14 : Une chaudière de Type B peut-elle être installée dans une autre pièce que dans celle où se situe le conduit de fumée ?
Oui, une chaudière de type B peut être installée dans une autre pièce que dans celle où se situe le conduit de fumée, mais sous conditions.
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N°12 : Peut-on installer une canalisation de gaz dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ?
Non, il est interdit d’installer une canalisation de gaz en IGH.
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?
Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...
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N°10 : Faut-il ventiler une gaine de conduite montante gaz ?
Oui, pour des questions de sécurité, la ventilation de la gaine de la conduite montante gaz est obligatoire.