Réponse d'expert

N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Mis à jour le

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.

Contexte réglementaire

Les prescriptions concernant l’aménagement des locaux où fonctionnent des appareils à gaz sont décrites dans le titre VI de l’arrêté du 23 février 2018. Les conditions d’installation des appareils à circuit non étanches (Type A) sont définies dans l’article 13 du présent arrêté.

 

Conditions de mise en œuvre

Le guide 87 du guide général « Installations de gaz » CNPG, valant présomption de conformité à l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2018, indique les règles à suivre pour installer un appareil de cuisson à gaz dans une cuisine (Aération générale et permanente du logement comprise). 

En conséquence, si une aération rapide par un ouvrant (ex : fenêtre, porte) dans un local est impossible, seuls sont autorisés les appareils à gaz munis d’un dispositif de sécurité de flamme sur chaque brûleur. Ce dispositif permet d’assurer une coupure automatique du gaz en cas d’extinction fortuite de la flamme. Une sécurité par thermocouple ou ionisation de flamme répond à cette exigence (cf. schéma ci-dessous).

Installation d'une gazinière et sécurité gaz
Sécurité d’un brûleur gaz avec thermocouple

En synthèse, un appareil de cuisson peut être installé dans une cuisine sans ouvrant si :

-Le logement dispose d’une aération générale et permanente (Ex : Type VMC) ou si pour un logement existant ne disposant pas d’un tel système d’aération générale et permanente, l’installation doit respecter l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2018.
-Le local contenant un appareil non raccordé à un volume d’au moins 8 m3.

-L’appareil est équipé d’un dispositif de sécurité de flamme sur chaque brûleur assurant une coupure automatique du gaz en cas d’extinction fortuite des brûleurs.

Pour aller plus loin...

Le § 11.1 « Alimentation en gaz des appareils dans les logements » de l’arrêté du 23 février 2018 indique que pour une installation intérieure de gaz, l’alimentation d’un appareil en aval de l’organe de commande d’appareil (OCA) est réalisée par l’intermédiaire de :

-Une tuyauterie fixe ou
-Un tuyau flexible ou
-Un ensemble constitué d’un tube rigide suivi d’un tuyau flexible.
 

Le § 13.2.1 « Installations des appareils non raccordés (type A) » de l’arrêté du 23 février 2018 définit les conditions de mise en œuvre pour un appareil de cuisson non muni de dispositif de sécurité de flamme sur chaque brûleur.

I
l est autorisé uniquement dans un local qui satisfait une des conditions suivantes :

 

  • Il est muni d'un châssis ou d'une fenêtre ouvrant directement sur l'extérieur et d'une surface au moins égale à 0,40 m2 ;

ou

  • Il est susceptible d'être balayé par un courant d'air rapide pouvant être établi entre deux façades.

Texte réglementaire de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • Un appareil de cuisson doit être équipé d’un dispositif de sécurité assurant une coupure automatique du gaz en cas d’extinction fortuite du brûleur.  
  • Il doit être raccordé à l’installation par une canalisation rigide ou un tuyau flexible équipé d’un RCA.
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2 commentaires sur cet article
Par Annexe, le 10/11/2020 à 10:50
Demande renseignement équipement gaz cuisine restaurant aveugle

Bonjour pourriez vous me renseigner de la réglementation pour équiper une cuisine de restaurant sans aucun ouvrant située au rez de chaussée d'un immeuble merci

Par Cegibat, le 18/11/2020 à 16:11
Demande renseignement équipement gaz cuisine restaurant aveugle

Bonjour,

Pour toute question sur la réglementation gaz, nous vous invitons à contacter notre cellule d'expertise réglementaire au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

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