Contexte réglementaire
Les installations après OCG et extérieures aux bâtiments, réalisées en PE doivent être effectuées conformément aux prescriptions mentionnées dans le guide IG(10.1)-2 du guide général CNPG "Installations de gaz" valant présomption de conformité à l'article 10.1.2 de l'arrêté du 23 février 2018.
Les tubes utilisés doivent être conformes à la norme NF EN 1555-2. Et aux règles de la marque NF 114 Tubes PE.
Ne sont traitées ci-après que les installations intérieures pour les installations domestiques.
Conditions d’alimentation d’un logement en PE
Conditions de pose
Les tubes en polyéthylène sont uniquement utilisables pour la réalisation des installations en enterré et à l’extérieur des bâtiments.
Dans ces cas, ils doivent être signalés par un dispositif avertisseur de couleur jaune sauf s’ils ont été posés par technique sans tranchée ou s’ils sont installés avec une couverture inférieure à 0,2 m et protégé avec une protection adaptée. En effet, la sensibilité du PE aux UV et sa mauvaise résistance au feu interdit son utilisation à l’intérieur des bâtiments.
Il est donc strictement interdit d’installer une canalisation en polyéthylène dans un bâtiment, même dans un vide sanitaire, un parking ou une cave Les canalisations en PE doivent être raccordées à des canalisations métalliques un mètre environ avant le point de pénétration dans le bâtiment (article 10.1.2 de l’arrêté du 23 février 2018 et guide IG(10.1)-2 du guide général du CNPG). Le guide IG(10.1)-2.1 précise par ailleurs que les canalisations dont la projection horizontale est extérieure à la projection horizontale du bâtiment, hors balcons et corniches, sont considérées comme extérieures à un bâtiment.
Néanmoins deux configurations autorisent à déroger à cette contrainte d’éloignement du PE :
Remontée sur une façade du bâtiment jusqu’au raccord métal plastique.
La remontée en vertical de la canalisation en PE est admise sur une paroi extérieure ou encastrée dans celle-ci dans les conditions suivantes :
- La remontée ne doit pas excéder une hauteur de 2 m,
- Si elle est encastrée, la canalisation doit être placée sous fourreau sur toute sa longueur,
- La remontée en apparent doit, sur toute sa longueur, être protégée mécaniquement et contre la lumière,
- Le raccord métal-plastique doit être situé dans un coffret protégé ou protégé par un dispositif équivalent.
De fait, dès lors qu’un organe de coupure supplémentaire est rendu obligatoire par une distance supérieure à 20 mètres entre l’organe de coupure général et la façade du bâtiment la plus proche, cette solution est envisageable. La canalisation en PE enterrée pourra exceptionnellement remonter le long du bâtiment jusqu’à l’organe de coupure supplémentaire obligatoire et déroger ainsi à la règle d’éloignement d’un mètre à condition d’assurer la protection de la canalisation sur sa remontée.
Passage destiné au franchissement d’un bâtiment.
Une conduite en polyéthylène peut emprunter un passage destiné au franchissement d'un bâtiment, à condition que ce passage reste ouvert en permanence sur l'extérieur et en respectant l'une des conditions suivantes :
- La conduite est enterrée dans le sol à une profondeur minimale de 70 cm. Si cette condition ne peut pas être respectée, les conduites sont mises sous fourreau ventilé et mécaniquement résistant aux charges de passage ou placées sous protection mécanique ;
- La conduite est posée dans un caniveau fermé par des dalles pleines, mécaniquement résistant aux charges de passage.
L’utilisation du PE, de par ses caractéristiques, doit faire l’objet d’une mise en œuvre rigoureuse. Ainsi, les tubes en polyéthylène ne doivent pas être travaillés à la chaleur, et leur rayon de courbure doit être supérieur ou égal à 30 fois leur diamètre extérieur, sauf sur une remontée en façade où il peut lui être 12 fois supérieur s’il est protégé.
Les installations doivent être réalisées afin que les tubes en PE ne soient pas soumis à des températures continues supérieures à 30°C et inférieures à - 20°C.
Raccord et assemblages
Les assemblages des tuyauteries en PE se font à l’aide de raccord à emboiture électro-soudable ou par raccord mécaniques. L’électro-soudage est une méthode de jonction de tubes en polyéthylène utilisant des raccords munis d’un élément thermoélectrique intégré. Dans ce procédé, l’énergie fournie par un poste est transformée en chaleur, entraînant la fusion superficielle des surfaces à assembler.
L’assemblage par raccords électro-soudable doit être réalisé, conformément à l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018, par des ouvriers munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage et délivré en application de l’arrêté du 16 juin 1980(4) et conformément aux spécifications de l’ATG B 527-9(5).
Les raccords doivent être conformes à la norme NF EN 1555-3(6). Et à la marque NF 136 Accessoires En Polyéthylène.
Mode d’assemblage des tuyauteries en polyéthylène |
Acier |
Cuivre |
Polyéthylène |
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Polyéthylène |
Raccord mécanique |
Raccord mécanique |
Raccord mécanique |
Raccord électro soudable |
Raccord électro soudable |
Raccord électro soudable |
Conclusion
De par ses caractéristiques physico-chimiques et notamment sa sensibilité à la chaleur, l’utilisation du PE pour la réalisation d’une installation intérieure gaz est très strictement encadrée. Ainsi, aucune tuyauterie en polyéthylène ne peut se trouver dans un bâtiment ni à moins d’un mètre de celui-ci hormis les configurations spécifiques précisées ci-dessus.
Textes réglementaires de référence
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