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Réponse d'expert

N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?

Mis à jour le
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Oui, il existe dans la règlementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée.

Conditions de pose des canalisations enterrées

Contexte réglementaire

L'article 10 de l’arrêté du 23 Février 2018 définit la pose en générale des conduites de gaz. 

Le Guide 38 du Guide des installations de Gaz ainsi que le paragraphe 5.3.2 de la partie 2 du NF DTU 61.1 apporte des précisions sur l’installation des canalisations gaz enterrés.

Conditions d’installation des canalisations gaz enterrées

L’installation de tuyauteries en enterrées doit tenir compte de plusieurs paramètres :
  • la profondeur de la tranchée creusée,
  • la nature de l’assise de la canalisation,
  • les éléments de remblayage,
  • la signalisation,
  • et l’isolement électrique des tuyaux.

Profondeur minimale de la tranchée

La tuyauterie doit être installée à une profondeur minimale de 50 cm.

Dans le cas où cette profondeur minimale d’enfouissement ne peut être respectée, une protection suffisante contre les chocs dus aux outils de jardinage, pieux, etc., doit être mise en place.
Cette protection mécanique peut être assurée par un fourreau ou un caniveau.

Profondeur des canalisations

Pose sous fourreau ou en caniveau

Si les tuyauteries sont placées sous fourreaux, ces derniers doivent résister à la corrosion, tels que les fourreaux en PVC.

Si les tuyauteries sont placées en caniveaux, ceux-ci doivent être remplis de sable. Le remplissage en mâchefer ou en sable de mer est interdit.

 

Passage en caniveau technique
Passage en caniveau technique
Couleurs et diamètres des réseaux
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Assise des canalisations / Remblayage de la tranchée

Afin d’éviter le poinçonnage de la canalisation gaz et de son revêtement éventuel, les tuyauteries doivent être assises sur un fond de fouille stable, épierré, solide et dépourvu de point durs.

Le remblayage de la fouille doit également être réalisé en éléments fins et homogènes (terre épierrée, sable), jusqu'à 0,20 m au-dessus de la tuyauterie. Au-delà, le remblayage est effectué par couches successives et damées. L'emploi du sable de mer ou du mâchefer est interdit.

 

Règles de remblayage des canalisations gaz

Signalisation

Les tuyauteries enterrées doivent être signalées par un dispositif avertisseur, placé à environ 0,20 m au-dessus de la tuyauterie, afin de signaler la présence des canalisations gaz lors de fouille, travaux de terrassement…

Ce dispositif n’est pas exigé lorsque la tuyauterie est posée sans ouverture de fouille (fonçage, forage, tubage, etc.) ou lorsqu’elle est posée avec une couverture inférieure à 0,20 m et comportant une protection mécanique adaptée.

Dans ces deux cas,  la tuyauterie doit faire l’objet d’un repérage grâce à deux repères matérialisant les extrémités (coffret, abri de compteur et plaque avec le mot «gaz» par exemple).
Dans la mesure où son parcours n’est ni rectiligne ni évident, celui-ci doit être reporté sur un plan de situation.
Un exemplaire de ce plan sera remis au propriétaire ou son représentant.

Isolement électrique

Lorsqu'une tuyauterie enterrée comporte un tronçon en acier raccordé à une canalisation en cuivre, la jonction de ce tronçon avec les autres tronçons s'effectue par un raccord isolant.

Schéma de canalisations gaz enterrées - CEGIBAT
Règles à respecter pour l’enfouissement des canalisations gaz

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Textes réglementaires de référence

MA NOTE