Réponse d'expert

N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?

Mis à jour le

Toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.

A l'issue de chacune des visites annuelles ou quinquennales, l'entreprise délivre un certificat :

  • Certificat de visite annuelle
  • Certificat de visite quinquennale

L'entreprise est tenue de rédiger une attestation de conformité de ce dispositif de sécurité collective (DSC).

Les modèles de certificats, d’attestations ainsi que les référentiels de points de contrôle sont téléchargeables ci-après.

Contexte réglementaire

Texte applicable jusqu’au 1er janvier 2020

L’article 18 (I, A, 4°) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de sécurité collectif. Le cahier des charges de l’annexe 1 de de la circulaire du 17 janvier 1986 permettant la mise en application de l’article 2 du 30 mai 1989 relatif aux contrôles, définit la périodicité de ceux-ci.

Texte applicable après le 1 janvier 2020

La §5 de l’article 26 de l’arrêté du 23 février 2018 définit la périodicité et les modalités de contrôle des installations de VMC gaz.

 

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.

Téléchargement

Télécharger le modèle de certificat d’une VMC gaz - contrôle annuel
Télécharger le modèle de certificat d’une VMC gaz - contrôle quinquennal
Télécharger le modèle d’attestation d’un DSC sur une VMC gaz
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8 commentaires sur cet article
Par KatiaE, le 01/08/2021 à 18:09
Vmc GAZ - Quid de l'ALARME en cas de COUPUREE de la VMC

Bonjour. Merci pour ces formulaires de contrôle d'entretien des VMC.
Toutefois, je n'y trouve aucune référence à la nécessité de vérifier la présence et le fonctionnement de l'alarme préconisée dans le règlement de 1985 . Chez nous, seules 3 VmC sur 12 sont équipées d'alarme. Récemment , en pleine nuit , une alarme a sonné et signalé aux habitants la panne de l'extracteur . Il me prait donc nécessire d'inclure le contrôle de l'alarme dans la liste. Merci à Vous ! Bien cordialement.

Par Cegibat, le 31/08/2021 à 17:00
Alarme coupure VMC gaz

Bonjour

Le contrôle des alarmes n'est pas mentionné car il est conseillé mais facultatif.

En effet, en cas de panne de l'extracteur, toutes les chaudières seront automatiquement mises à l'arret grace au coupe circuit.

C'est le bon fonctionnement du coupe circuit qui est primordial.

L'équipe Cegibat