Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°133 : Les appareils de chauffage indépendants fonctionnant au gaz naturel sont-ils visés par les Directives européennes Eco-conception et Étiquetage ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, les systèmes de chauffage indépendants (poêles & inserts) utilisant des combustibles gazeux sont soumis au respect des exigences énoncées par ces réglementations et leurs documents d’application. Ces réglementations sont entrées en application depuis le 1er janvier 2018.

N°133 : Les appareils de chauffage indépendants fonctionnant au gaz naturel sont-ils visés par les Directives européennes Eco-conception et Étiquetage ?

N°130 : Doit-on peindre en jaune (NF X08-100) une tuyauterie d’alimentation de chaufferie (local de production d'énergie) implantée sur la façade d’immeuble d’habitation ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, ce système de repérage n’est obligatoire que s’il existe un risque de confusion au voisinage d’autres canalisations ou si la tuyauterie est installée en sous-sol du bâtiment ou en parc de stationnement.

N°130 : Doit-on peindre en jaune (NF X08-100) une tuyauterie d’alimentation de chaufferie (local de production d'énergie) implantée sur la façade d’immeuble d’habitation ?

N°129 : En logement individuel équipé d'une VMC, peut-on utiliser une plaque de cuisson au gaz ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, dans une maison équipée d’un dispositif de VMC (simple flux ou double flux), les produits de combustion d’une cuisinière à gaz (appareils dit non raccordés) peuvent être évacués par le conduit d’air vicié qu’il soit, individuel ou collectif.

N°129 : En logement individuel équipé d'une VMC, peut-on utiliser une plaque de cuisson au gaz ?

N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, l’acier revêtu doit avoir un revêtement d’une couleur uniforme, d’un aspect lisse régulier, exempt de porosité et de défauts de texture. L'aspect et la continuité du système de revêtement sont inspectés visuellement sur toute la longueur du tuyau.

N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, comme pour le cuivre, il est toléré de faire passer un tuyau en PLT en terre sous le dallage d’une maison individuelle si le tuyau l’alimente. Dans ce cas, il faudra utiliser un fourreau obturé à chaque extrémité et éviter tout risque de cisaillement. Ces conditions de mise en œuvre sont détaillées ci-après.

N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?

N°122 : L’encombrement d’un système d'évacuation de type 3CEp est-il similaire à celui d’un 3CE ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, le fonctionnement en pression positive le conduit collectif pour chaudière étanche fonctionnant sous pression (conduit 3CEp) permet l’évacuation de l’ensemble des produits de combustion via un conduit collecteur aux dimensions considérablement plus faibles qu’un conduit 3CE fonctionnant en tirage naturel.

N°122 : L’encombrement d’un système d'évacuation de type 3CEp est-il similaire à celui d’un 3CE ?

N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.

N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Tout dépend de la date du permis de construire du bâtiment : si celle-ci est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de placer la conduite montante en gaine. Cette conduite devra être en acier et installée dans des dégagements collectifs ventilés. Les conditions de renouvellement de conduite d’immeuble et de conduite montante sont précisées ci-après.

N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

N°117 : Peut-on implanter un système 3CEp en situation extérieure ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, un conduit 3CEp présente l’avantage de s’adapter facilement aux contraintes d’un projet puisqu’il s’installe aussi bien en intérieur, qu’en extérieur. Bien que généralement implanté dans une gaine à l’intérieur du bâtiment le système 3CEp peut, si les contraintes d’installation en intérieur sont trop fortes, être envisagé en configuration extérieure.

N°117 : Peut-on implanter un système 3CEp en situation extérieure ?

N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, il est possible, sous deux conditions, de faire cheminer des tiges après compteur placées en gaine à l’intérieur d’un logement privatif :l’immeuble doit être de la 2e famille* uniquement,la gaine doit être implanter dans une pièce de service**Les tiges après compteur pourront traverser les parties communes d’un immeuble d'habitation collectif ou des locaux ventilés ou aérés, autres que les pièces principales, d’un logement d’habitation.

N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?