Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

Réponse d'expert

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Tout dépend de la date du permis de construire du bâtiment : si celle-ci est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de placer la conduite montante en gaine. Cette conduite devra être en acier et installée dans des dégagements collectifs ventilés. Les conditions de renouvellement de conduite d’immeuble et de conduite montante sont précisées ci-après.

N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

N°117 : Peut-on implanter un système 3CEp en situation extérieure ?

Réponse d'expert

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Oui, un conduit 3CEp présente l’avantage de s’adapter facilement aux contraintes d’un projet puisqu’il s’installe aussi bien en intérieur, qu’en extérieur. Bien que généralement implanté dans une gaine à l’intérieur du bâtiment le système 3CEp peut, si les contraintes d’installation en intérieur sont trop fortes, être envisagé en configuration extérieure.

N°117 : Peut-on implanter un système 3CEp en situation extérieure ?

N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Réponse d'expert

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Oui, il est possible, sous deux conditions, de faire cheminer des tiges après compteur placées en gaine à l’intérieur d’un logement privatif :l’immeuble doit être de la 2e famille* uniquement,la gaine doit être implanter dans une pièce de service**Les tiges après compteur pourront traverser les parties communes d’un immeuble d'habitation collectif ou des locaux ventilés ou aérés, autres que les pièces principales, d’un logement d’habitation.

N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

N°123 : Le ballon tampon d’un CESI optimisé est-il maintenu à température de consigne ?

Réponse d'expert

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Non, le ballon utilisé dans un CESI optimisé est monovalent. L’appoint n’est pas réalisé dans le ballon mais directement par la chaudière. Le ballon de stockage d’un CESI optimisé ne stocke que de l’eau solaire (non maintenue en température) et est donc de plus petite taille (entre 150 et 200 litres). Cette spécificité technique permet de réduire sensiblement les pertes liées au stockage de la solution.

N°123 : Le ballon tampon d’un CESI optimisé est-il maintenu à température de consigne ?

N°118 : Doit-on encore prévoir une bouteille casse pression entre le réseau primaire et le réseau secondaire d’une installation comportant une chaudière à condensation ?

Réponse d'expert

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Non, la bouteille casse pression n’est plus nécessaire et pire, elle risque de nuire à la condensation de la chaudière.

N°118 : Doit-on encore prévoir une bouteille casse pression entre le réseau primaire et le réseau secondaire d’une installation comportant une chaudière à condensation ?

N°113 : Un rooftop adiabatique en mode rafraîchissement présente-t-il un risque de prolifération de légionelles ?

Réponse d'expert

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Non, une installation de rooftop adiabatique ne présente aucune menace sanitaire liée à la légionelle. Tout risque de prolifération de cette bactérie est exclue, en raison de son fonctionnement et des caractéristiques de l’unité de rafraîchissement.

N°113 : Un rooftop adiabatique en mode rafraîchissement présente-t-il un risque de prolifération de légionelles ?

N°244 : Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie* (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un bâtiment à usage tertiaire ou industriel ?

Réponse d'expert

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Dans le cadre du code du travail français, la responsabilité des travaux sur des installations de gaz dans un bâtiment à usage tertiaire ou industriel incombe à l’exploitant, elle peut être déléguée à d’autres acteurs.

N°244 : Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie* (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un bâtiment à usage tertiaire ou industriel ?

N°243 : Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un établissement recevant du public (ERP) ?

Réponse d'expert

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Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, inclut les modifications apportées par les arrêtés du 23 février 2025 (articles GZ) et du 1er septembre 2025 (articles CH, …).

N°243 : Quelles sont les règles d’implantation d’un local de production d’énergie (LPE) de puissance utile totale > 70 kW dans un établissement recevant du public (ERP) ?

N°241: Quel type de certificat de conformité établir, à l’issue de travaux gaz, dans un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie ?

Réponse d'expert

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En fonction de la capacité d’accueil, du type d’établissement et du type de construction, il faudra utiliser, le certificat modèle 2, utilisé en réglementation habitat, ou le certificat ERP.

N°241: Quel type de certificat de conformité établir, à l’issue de travaux gaz, dans un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie ?