N°233 : Existe-t-il des exigences générales pour l'installation d'un conduit 3CE tirage naturel (3CE TN) et d'une chaudière condensation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Lors du remplacement de chaudières anciennes raccordées sur un conduit 3CE tirage naturel (3CE TN) par des équipements THPE à condensation, il est fortement recommandé de penser le projet de manière globale et de remplacer l’ensemble des chaudières d’une colonne tout en rénovant de manière simultanée le conduit pour l’adapter à ces nouveaux systèmes. Dans des cas spécifiques, il est cependant possible d’installer certains modèles de chaudières à condensation sur des conduits 3CE TN existants, en s’assurant de la compatibilité du conduit existant et en respectant les exigences détaillées ci-dessous.
N°232 : Peut-on faire passer une canalisation de gaz dans un vide d’élément creux à l’intérieur d’un logement d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, une canalisation de gaz à usage privatif (installation intérieure) située dans un logement d’habitation peut passer dans un vide d’élément creux (ex : plancher bois, hourdi, …) , mais il y a des conditions de mise en œuvre à respecter.
N°231: Est-il possible d’incorporer une canalisation de gaz au-dessus d’une dalle ou d’un dallage dans un bâtiment d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Dans les bâtiments d’habitation, une canalisation de gaz (appelée également installation intérieure) peut être placée au-dessus d'une dalle ou d'un dallage, en respectant certaines conditions. Exemples : Ravoirage, forme, isolant…
N°230 : Est-il possible d’incorporer une canalisation de gaz dans un dallage en habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Dans les bâtiments d’habitation, une canalisation de gaz (appelée également installation intérieure) peut être incorporée dans un élément de construction (Ex : Dallage) en respectant certaines conditions.
N°229 : Est-il possible d’incorporer une canalisation de gaz dans une dalle pleine au sein d’un bâtiment d’habitation ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui. Dans les bâtiments d’habitation, une canalisation de gaz (appelée également installation intérieure) peut être incorporée dans une dalle pleine en respectant certaines conditions.
N°228 : Lors de travaux à proximité d’une canalisation gaz enterrée, sur le domaine privatif, y a-t-il des obligations de déclaration ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, tous les chantiers de terrassement de longueur supérieure à 10 cm et de diamètre supérieur à 2 cm doivent être déclarés avant leur réalisation.
N°227 : Doit-on installer obligatoirement une électrovanne lorsque l'organe de coupure de site de production (OCS) est dans un local de production d'énergie (LPE) ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que lorsque l’organe de coupure du local de production d’énergie est positionné à l’intérieur, il doit être manœuvrable depuis l’extérieure.
N°226 - Les tubes d'acier répondant à la norme NF EN 10255 sont-ils autorisés d'emploi ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, la norme d'acier NF EN 10255 n’est pas autorisée d’emploi pour les installations gaz. Une installation gaz réalisée en acier doit répondre à l’une des normes de tubes énoncées dans la spécification ATG B 521. Et en aucun cas la norme NF EN 10255 n’est autorisée d’emploi.
N°225 : Doit-on établir un certificat de conformité pour chaque intervention réalisée sur une installation intérieure de gaz dans l’habitat ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, néanmoins certaines opérations réalisées sur une installation intérieure de gaz ne nécessitent pas l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2.
N°224 : Dans un établissement recevant du public de 1 à 4 (ERP 1-4), un contrôle périodique et l’entretien des installations sont-ils obligatoires ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il existe bien des obligations de contrôle et d’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public de catégories 1 à 4.
