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N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?
Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
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N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?
Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.
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N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?
La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans...
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N°134 : En maison, si l’on remplace une chaudière à conduit de fumée par une chaudière à ventouse horizontale plus performante, en quoi consistent les travaux ?
A l’inverse de la chaudière atmosphérique (type B), il n’est pas nécessaire de vérifier les conditions de ventilation de la pièce où elle sera installée. Toutefois, il faut être vigilant sur la position du débouché ventouse, ces conditions sont décrites dans les conditions de mise en œuvre.
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N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?
Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?
Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération.
Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?
Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est...
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N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?
Oui, cette tuyauterie devra répondre aux exigences de sécurité imposées par cette Directive et aux textes réglementaires français établis dans le cadre de la transcription de la directive en droit français.
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N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?
Oui, un certain nombre de mesures s’imposent pour évacuer correctement et vers le réseau d’eaux usées ces condensats. Le choix de matériaux appropriés doit garantir que le condensat formé ne puisse pas provoquer de dommages de corrosion au générateur de chaleur.
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?
Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.