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N°179 : En rénovation, peut-on faire transiter une canalisation gaz dans un isolant thermique extérieur (ITE) ?
Non, il n’est pas possible de faire transiter une canalisation gaz dans un isolant, celle-ci doit cheminer dans un espace ventilé. Voici une solution permettant de dissimuler une canalisation gaz en façade.
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N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?
Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?
Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?
Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?
Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
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N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?
Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
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N°159 : La mise en place d’un réchauffeur de boucle, est-elle pertinente pour améliorer les performances de la chaudière assurant la production d’eau chaude sanitaire ?
Non. En l’état actuel de l’offre, le rendement du réchauffeur de la boucle ECS demeure identique voire légèrement inférieur à celui de la chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire. Au regard de l’absence de gains énergétiques, il demeure préférable de traiter les pertes de bouclage...
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N°138 : Le rendement global d’une chaudière collective sera-t-il meilleur avec une installation ECS en semi-accumulée par rapport à une installation en semi-instantanée ?
Oui, une de production d’eau chaude sanitaire assurée par semi-accumulation permettra obtenir un meilleur rendement global de la chaudière en comparaison d’une production en semi-instantanée.
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N°136 : Renforcer l’isolation d’un bouclage ECS permet-il un vrai gain énergétique ?
Oui, le gain énergétique entre la mise en œuvre d’un isolant de classe 6 par rapport à un isolant de classe 2, sur un réseau de distribution d’eau chaude sanitaire, est de l’ordre de 50%.
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?
Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération.
Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.