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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°84 : En rénovation, peut-on faire passer une canalisation gaz dans une plinthe pour alimenter un poêle ou un insert gaz ?

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes sous une plinthe ou une moulure à condition que celle-ci soit ventilée . Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°68 : Dans l’habitat, peut-on passer une canalisation de gaz dans un faux plafond ?

Oui, dans l’habitat il existe deux solutions pour faire transiter une canalisation en faux plafond.
Picto Comptage
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N°59 : Peut-on installer un placard technique gaz (PTG) à l'intérieur d'un immeuble ?

Oui, un placard technique gaz (PTG) peut être installé dans les parties communes d’un immeuble. Le PTG est limité aux immeubles de deuxième famille comportant jusqu'à 10 logements par cage d’escalier.
Picto Canalisation gaz
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N°57 : En maison individuelle, peut-on réaliser une installation intérieure en PLT ?

Oui, il est possible de réaliser une installation intérieure en PLT du coffret de livraison jusqu’au robinet de coupure d’appareil.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto Canalisation gaz
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N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si...
Picto Canalisation gaz
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N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?

Oui, la canalisation gaz extérieur au bâtiment peut être masquée par une cloison. Elle doit être, dans ce cas, placée dans un volume spécifique largement ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment.