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N°57 : En maison individuelle, peut-on réaliser une installation intérieure en PLT ?
Oui, il est possible de réaliser une installation intérieure en PLT du coffret de livraison jusqu’au robinet de coupure d’appareil.
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N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?
Oui, il est recommandé d’identifier un « responsable d’exploitation » ayant connaissance du fonctionnement de la ligne gaz et chargé de suivre la maintenance de l’installation. Cette mission consiste en l’élaboration d’actions définies dans les « conditions de mise en œuvre ».
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?
Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
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N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?
Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si...
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N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?
Oui, la canalisation gaz extérieur au bâtiment peut être masquée par une cloison. Elle doit être, dans ce cas, placée dans un volume spécifique largement ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment.
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N°40 : Un raccord mécanique enterré doit-il être visitable ?
Non, la réalisation d’un raccord mécanique sur une tuyauterie gaz enterrée n’impose pas de le rendre visitable (mise en place d’un regard de visite).
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N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression <= à 50 mbars) ?
Non. Un robinet à about porte-caoutchouc soudé ne doit pas être utilisé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression
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N°29 : La gaine coupe-feu de la conduite de gaz peut-elle être utilisée pour l’amenée d’air d'un LPE ?
Non la gaine coupe-feu de la canalisation gaz ne peut pas être utilisée pour réaliser l’amenée d’air d'un Local de Production d'Energie (LPE) car elle ne rentre pas dans les conditions citées dans l’arrêté du 23 février 2018.
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N°28 : Est-il possible de réaliser une conduite montante en cuivre uniquement avec des raccords à souder (sans utiliser des éléments préfabriqués d’étage) ?
Non. Pour information, cette solution n’est pas interdite par la réglementation gaz mais elle est refusée par la plupart des distributeurs de gaz.
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?
Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.