Contexte réglementaire
L’article 14.3.3 de l’arrêté du 23 février 2018 définit les obligations en matière d’évacuation des produits de combustion dans l’habitat. Le guide CNPG EVAPDC annexe 4 définit les exigences et prescriptions de mise en œuvre de la sécurité collective des installations de VMC Gaz Le § 5.4.13 de la partie 1 du NF DTU 24.1 apporte des précisions sur l’obligation d’asservir les appareils à gaz à de l’extraction mécanique en ATG.
Le DSC est exclusivement réservé aux installations de VMC-gaz en immeuble d’habitation collectif. L’ATG ne faisant pas partie du logement, elle n’est donc pas soumise à la réglementation du renouvellement de l’air dans l’habitat (arrête du 24 mars 1982 et arrêté du 30 mai 1989).
Cependant dans une ATG, si l’évacuation des produits de combustion est assurée par une extraction mécanique, le fonctionnement des appareils doit être conditionné à celui du système d'extraction.
Mise en œuvre d'un dispositif de sécurité
Un dispositif de sécurité arrête le fonctionnement des appareils à gaz situés dans l’ATG en cas de panne de l’extracteur mécanique (ventilateur en caisson ou tourelle de type centrifugeuse) installé au sommet du conduit de fumée.
Ce dispositif de sécurité particulier peut être assuré par un asservissement électrique*, qui se décompose en plusieurs éléments :
- Un dépressostat installé à la base du conduit détecte une chute de dépression régnant dans le conduit et générée par l’arrêt de l’extracteur.
- Un relais de sécurité (organe de sécurité) actionné par le dépressostat interrompt l’alimentation électrique des appareils à gaz.
*Les liaisons électriques doit être conforme à norme NF C15-100
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