Contexte réglementaire
L’article 10.1.3 de l'arrêté du 23 février 2018 ainsi que dans les guides IG(10.3)-1 et IG(10.3)-2 du Guide Général installations gaz CNPG fixe les conditions d’alimentation en gaz d’un LPE.
Il est à noter que l’arrêté du 23 Juin 1978 rend obligatoire la ventilation des chaufferies et que le titre 4 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 fixe les règles sur les conduits et gaines dans un bâtiment d’habitation.
Condition de mise en œuvre
Dans le cas où l’alimentation en gaz d’un LPE ne peut être réalisée directement depuis l’extérieur du bâtiment, la traversée de ce bâtiment (les parties communes pour un bâtiment d’habitation) est autorisée sous certaines conditions.
- Si une canalisation d’alimentation d’un site de production d’énergie
traverse des locaux présentant des risques d’incendie, elle est
placée à l’intérieur d’une gaine ou d’un fourreau ventilé présentant
une résistance au feu équivalente au degré coupe-feu des parois
traversées du local. - Si le site de production d’énergie d’une puissance supérieure à
70 kW est situé en terrasse ou en étage non surmonté d’étages habités,
sa conduite d’alimentation est placée à l’extérieur du bâtiment :
- soit en apparent,
- soit dans une gaine ou un habillage spécifique,
intégré ou non dans la façade, ventilé et sans
communication avec l’intérieur du bâtiment.. - L’extrémité de la gaine du côté de la chaufferie doit être obturée avec un matériau inerte (gel de silicone par exemple) et l’autre extrémité vers l’extérieur doit être libre.
Textes réglementaires de référence
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