Réponse d'expert

N°29 : La gaine coupe-feu de la conduite de gaz peut-elle être utilisée pour l’amenée d’air d'un LPE ?

Mis à jour le

Non la gaine coupe-feu de la canalisation gaz ne peut pas être utilisée pour réaliser l’amenée d’air d'un Local de Production d'Energie (LPE) car elle ne rentre pas dans les conditions citées dans l’arrêté du 23 février 2018. 

Contexte réglementaire

L’article 10.1.3 de l'arrêté du 23 février 2018 ainsi que dans le guide 65 du Guide Général  installations  gaz  fixe les conditions d’alimentation en gaz d’un LPE

Il est à noter que  l’arrêté du 23 Juin 1978 rend obligatoire la ventilation des chaufferies et que le titre 4 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 fixe les règles sur les conduits et gaines dans un bâtiment d’habitation.

Condition de mise en œuvre

Dans le cas où l’alimentation en gaz d’un LPE  ne peut être réalisée directement depuis l’extérieur du bâtiment, la traversée de ce bâtiment (les parties communes pour un bâtiment d’habitation) est autorisée sous certaines conditions.

  • Si une canalisation d’alimentation d’un site de production d’énergie
    traverse des locaux présentant des risques d’incendie, elle est
    placée à l’intérieur d’une gaine ou d’un fourreau ventilé présentant
    une résistance au feu équivalente au degré coupe-feu des parois
    traversées du local.
  • Si le site de production d’énergie d’une puissance supérieure à
    70 kW est situé en terrasse ou en étage non surmonté d’étages habités,
    sa conduite d’alimentation est placée à l’extérieur du bâtiment :
    - soit en apparent,
    - soit dans une gaine ou un habillage spécifique,
    intégré ou non dans la façade, ventilé et sans
    communication avec l’intérieur du bâtiment..
  • L’extrémité de la gaine du côté de la chaufferie doit être obturée avec un matériau inerte (gel de silicone par exemple) et l’autre extrémité vers l’extérieur doit être libre.

 

Par conséquent, cette gaine bien que débouchant à l’extérieur et à l’air libre ne peut en aucun cas être utilisée pour l’amenée d’air de la chaufferie. Il y a lieu de mettre en place une gaine d’amenée d’air dédiée à la ventilation du local.

 

 

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

Définitions

À retenir

  • L’arrêté du 23 juin 1978 rend obligatoire la ventilation des chaufferies.
  • Il y a lieu de mettre en place une gaine d’amenée d’air dédiée à la ventilation du local.
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