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Réponse d'expert

N°40 : Un raccord mécanique enterré doit-il être visitable ?

Mis à jour le
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Non, la réalisation d’un raccord mécanique sur une tuyauterie gaz enterrée n’impose pas de le rendre visitable (mise en place d’un regard de visite).

Installations enterrées
Installations enterrées

Contexte réglementaire

L'article 1O de l'arrêté du 23 février 2018​ indique que « les conduites ne doivent comporter aucun joint mécanique dans la traversée d'un local non ventilé ou dans leur parcours encastré. ».

Les raccords (ou joints) mécaniques doivent être conformes aux normes spécifiées au paragraphe 4.3.2.2 de la partie 2 du NF DTU 61.1 (NF EN 1555-3 + A1 ; NF E 29-531 ; NF E 29-532; NF E 29-536). Leur emploi doit être effectué conformément aux prescriptions énoncées au paragraphe 5.2.2 de la partie 2 du NF DTU 61.1.

Les conditions générales et particulières de pose des tuyauteries enterrées sont spécifiées dans l'article 10 de l'arrêté du 23 février 2018 ainsi que dans le Guide 38 du Guide Général des installations de gaz.

Condition de mise en oeuvre

La pose en enterrée d’une tuyauterie en polyéthylène (PE) se fait généralement sous fourreau, destiné à protéger et/ou à drainer les fuites accidentelles. Ce fourreau permet également le repérage des tuyauteries.

Le Guide 43 du Guide Général des installations de gaz précise, entre autres, l’interdiction de raccords (ou joints) mécaniques sous fourreaux. Il y a donc lieu d’interrompre le fourreau au niveau du raccord mécanique. 

D’autre part, un raccord mécanique est interdit dans un volume non ventilé. La mise en place d’un regard de visite hermétique entraine un risque de confinement en cas de fuite de gaz. Le guide 38.5 du Guide Général des installations de gaz indique que la traversée des regards et volumes non ventilés est interdite sauf si la tuyauterie est placée dans un fourreau continu sur toute la longueur de l'ouvrage, débordant de part et d'autre à l'extérieur de celui-ci et étanche dans la traversée.

Au regard des prescriptions énoncées ci-dessus, la seule solution envisageable serait de positionner le raccord métal/plastique dans un regard de visite ventilé. La ventilation d’un regard de visite est généralement assurée par des interstices présents sur le tampon du regard. Ces espaces appelés ajours laissent passer la lumière. Or, le PE est photosensible et doit être, par conséquent, protégé contre l’action des UV. La protection contre la lumière se fait par la pose d’un fourreau, fourreau interdit lorsqu’il y a un raccord mécanique.

Il apparait préférable de ne pas placer ce raccord dans un regard de visite ventilé dès lors qu’il concerne une jonction plastique/métal au risque de détériorer le tube en polyéthylène.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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