Réponse d'expert

N°28 : Est-il possible de réaliser une conduite montante en cuivre uniquement avec des raccords à souder (sans utiliser des éléments préfabriqués d’étage) ?

Mis à jour le

Non. Pour information, cette solution n’est pas interdite par la réglementation gaz mais elle est refusée par la plupart des distributeurs de gaz.

 

Contexte réglementaire

L'article 10.1.3 de l'arrêté du 23 février 2018 définit les solutions d’assemblage pour les installations à usage collectif dans l’habitat. Il est précisé qu’en aval de l'organe de coupure générale (décrit à l'article 9.1), ces assemblages doivent être réalisés seulement par des personnes munies d'une attestation d'aptitude spécifique du mode d'assemblage du matériau concerné.

Le guide thématique « Aptitude au soudage » CNPG décrit les modalités de contrôle de qualification et de délivrance de l’attestation d’aptitude suivant le mode d’assemblage mis en œuvre sur les tubes gaz.

L’article 7 de l'arrêté du 23 février 2018 indique que pour une nouvelle alimentation gaz dans un bâtiment collectif d’habitation (neuf ou existant), les installations de gaz à usage collectif de gaz (ex : conduite d’immeuble, conduite montante) donnent lieu, après réalisation de travaux, à l’établissement d’un descriptif détaillé et de plans qui sont établis par l'installateur et contresignés par le maître d'ouvrage.

Pour les installations gaz placées sous la garde du distributeur de gaz (ex : GRDF), ces documents sont remis au distributeur de gaz au moment de leur établissement.

Dans ce contexte réglementaire, les installations de gaz à usage collectif de gaz doivent être conformes à l'arrêté du 23 février 2018, ainsi qu’aux guides de la distribution du gaz (Tome REAL : REAL1010, REAL0610 et REAL0620) mis en œuvre par GRDF.

Les spécifications ATG B. 524 et ATG B. 600 sont réglementaires car nommées dans le guide thématique « Appareils et Matériels à Gaz » CNPG.

Condition de mise en œuvre

La REAL0610 « Tome : Construction et assemblage des ouvrages / Guide de contrôle des installations de gaz à usage collectif neuves dans les immeubles collectifs d’habitation neufs ou existants » stipule :

  • Pour des raisons d’exploitation et de maintenance les conduites montantes en cuivre doivent être construites en utilisant des éléments préfabriqués d’étage conforme à la spécification ATG B.600.
  • L’assemblage, entre chaque élément préfabriqué de conduite montante par brasage capillaire, doit être réalisé exclusivement par des raccords qui doivent être conformes à la spécification ATG B.524.
    • A savoir : Les extrémités lisses mâles et femelles des éléments préfabriqués en cuivre doivent être conformes aux spécifications des raccords à braser ou à soudobraser définies dans la spécification ATG B.524.
  • Mode d’assemblage pour les tubes en cuivre :
    • Un brasage capillaire fort pour les tubes de diamètre extérieur inférieur ou égal à 54 mm, ou un soudo-brasage pour les tubes de diamètre extérieur supérieur ou égal à 42 mm.

Le § 5.2.2.1.2 « Cuivre » de la NF DTU 61.1 P2, au dernier alinéa, précise également que les assemblages par brasage capillaire doivent être réalisés exclusivement par raccords conformes à la spécification ATG B.524 ou, dans le cas d'éléments préfabriqués, par emboîture venue d'usine et répondant aux prescriptions correspondantes indiquées dans la spécification ATG B.600.

 

Pour aller plus loin :

Quelques informations importantes notifiées dans l‘ATG B.600 :

  • La conduite montante préfabriquée comporte un ou plusieurs éléments d’étage avec deux, trois, quatre et éventuellement cinq piquages ou tés qui doivent avoir leurs axes situés tous dans un même plan et du même côté de la conduite.
  • Les différents procédés dassemblage permettent linstallation de 1 à 10 compteurs par élément détage selon que le (ou les) piquage(s) soi(en)t associé(s) à des coudes simples à 90° ou des nourrices.
  • Le choix du diamètre, le nombre de piquages ainsi que le nombre de compteurs par piquage dépendent du nombre détages et dappartements par palier à desservir. Les calibres usuellement employés et autorisés par GRDF sont 25, 32 et 50.
  • Le personnel exécutant des assemblages sur une conduite montante doit être titulaire d'une attestation d'aptitude professionnelle, spécifique du mode d'assemblage concerné et conforme à la spécification ATG B 540-9 (article 10.1.3 de l'arrêté du 23 février 2018).
  • Létanchéité de chaque élément détage doit être testé en usine par immersion dans l’eau, sous pression interne de 6 bars d’air pendant au moins 2 minutes.
  • Les éléments préfabriqués sont conditionnés et livrés dans un emballage protégé.
  • Chaque élément d’étage portera de façon indélébile le symbole d’identification du fabricant, le diamètre extérieur du tube cuivre, et un code de traçabilité pour identification. Lidentification et le code de traçabilité sont des exigences réglementaires.

Textes réglementaires de référence

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 

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