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Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires
Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux...
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Aide-mémoire : Ventilation des hottes en cuisine
Dimensionnement des amenées d'air, type de ventilation autorisée, méthodes de vérification des débits d'air comburant... Retrouvez l'ensemble des règles à respecter pour la ventilation et l'installation des hottes en cuisine.
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Réglementation des travaux de fumisterie
NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »
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Certificats de conformité gaz
Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.
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Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)
Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.
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Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.
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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
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Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels
Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
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Déclaration d’installation PAC gaz à absorption
Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois versions en fonction de la nature du bâtiment (immeubles d’habitation, Etablissement recevant du public (ERP) et immeubles de bureaux), dans lequel est...
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Attestation sur l’honneur dans les établissements ERP, Industriels et Tertiaires
En préambule, il n’existe pas de modèles « Certificat de conformité gaz » déposés pour certifier les installations gaz qui sont réalisées dans les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et tertiaires (Ex : Type CERFA Modèle 2)