Il n’existe pas de modèle déposé de certificat de conformité (type Cerfa) pour les Etablissement recevant du public (ERP), néanmoins il est possible d’établir ces documents sur papier libre à la condition qu’ils comportent a minima les informations contenues dans les modèles proposés :
- Nom et adresse du bâtiment concerné,
- Coordonnées et cachet du ou des installateurs intervenus sur le chantier,
- Nature des travaux effectués.
L’installateur remplit ainsi une attestation sur l’honneur, qui vaut donc certificat de conformité, attestant qu’il a réalisé l’installation gaz dans les règles de l’art.
Certificats de conformité en ERP
Lieu public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés.
- ERP de 1ère à 4ème catégorie : capacité d’accueil supérieure à 100 personnes
- ERP de 5ème catégorie ; capacité d’accueil inférieure à 100 personnes
Lieu qui ne reçoit pas de public (établissement relevant du Code du Travail).
En tertiaire et en industrie, les installateurs doivent mentionner que des tests d’étanchéité et/ou de résistance mécanique ont bien été effectués.
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