Réglementation

Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Mis à jour le
Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation (individuels et collectifs), aux établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et aux immeubles de bureaux.

Réglementation gaz naturel dans les bâtiments d'habitation

Réglementation gaz naturel pour les Etablissements recevant du Public (ERP)

Réglementation gaz naturel des chaufferies et des appareils

Chaufferies

VMC gaz

Monoxyde de Carbone

Entretien des chaudières

Diagnostic Gaz immobilier

Autres textes réglementaires sur les installations gaz naturel

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25 commentaires sur cet article
Par Laval Wash, le 22/07/2017 à 15:19
Séchoirs à gaz en laverie
Bonjour, je lis beaucoup de choses contradictoires pour les séchoirs à gaz en laverie et je n'ai trouvé aucun décret ni arrêté sur le sujet. Je téléphonerai lundi sur la hotline, mais si quelqu'un à une source ou une expérience à paratger...
Bon weekend à tous, bien cordialement,
Par Cegibat, le 27/07/2017 à 11:17
Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires
Bonjour,

Il semblerait qu’il existe une normes pour la fabrication et la conception des séchoirs en laverie ; la NF G45-106 Sécheuses-repasseuses, séchoirs rotatifs, laveuses-essoreuses, à brûleurs atmosphériques de puissance utile inférieure ou égale à 120 kW, utilisant les combustibles gazeux.

Pour l’alimentation en gaz de ces appareils, il convient de respecter :
• La réglementation du travail pour les établissements recevant des travailleurs
• L’arrêté du 25 juin 1980 pour les établissements recevant du public

L'équipe CEGIBAT vous souhaite une bonne journée !