Réglementation

Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Mis à jour le

Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation (individuels et collectifs), aux établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et aux immeubles de bureaux.

Réglementation gaz naturel dans les bâtiments d'habitation

Réglementation gaz naturel pour les Etablissements recevant du Public (ERP)

Réglementation gaz naturel des chaufferies et des appareils

Chaufferies

VMC gaz

Monoxyde de Carbone

Entretien des chaudières

Diagnostic Gaz immobilier

Autres textes réglementaires sur les installations gaz naturel

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77 commentaires sur cet article
Par AZUR, le 15/06/2021 à 10:10
citerne à gaz

Bonjour
J e souhaiterais un avis concernant les normes actuelles pour un logement neuf en construction dans un lotissement ,plus particulièrement mon interrogation est la suivante .
A-t*on le droit d'installer une citerne de gaz sur ce terrain , lorsque une canalisation de gaz passe à coté?
Merci de bien vouloir me répondre .
Bien à vous

Par Cegibat, le 23/06/2021 à 15:03
citerne à gaz

Bonjour,

Pour toute question sur la réglementation gaz, nous vous invitons à contacter notre cellule d'expertise réglementaire au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

L’équipe Cegibat