Réglementation

Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Mis à jour le

Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux bâtiments d'habitation (individuels et collectifs), aux établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et aux immeubles de bureaux.

Réglementation gaz naturel dans les bâtiments d'habitation

Réglementation gaz naturel pour les Etablissements recevant du Public (ERP)

Réglementation gaz naturel des chaufferies et des appareils

Chaufferies

VMC gaz

Monoxyde de Carbone

Entretien des chaudières

Diagnostic Gaz immobilier

Autres textes réglementaires sur les installations gaz naturel

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67 commentaires sur cet article
Par Mediterranee53, le 02/10/2019 à 09:46
Certificat de conformité gaz

Bonjour. J’ai réalisé une rénovation de mon appartement avec changement de ma vieille chaudière contre une autre à condensation. Avec modification de l'emplacement et des tuyaux de gaz. L’installateur m’a facturé un certificat de conformité gaz que j’ai payé mais depuis il ne me l’a jamais remis et il ne répond pas à mes appels alors que tout s'était très bien passé entre nous. Que puis-je faire pour l’y contraindre ?

Est-ce que ce certificat est obligatoire et me serait-il demandé dans l’hypothèse de la vente de mon appartement ? Je vous remercie à l’avance pour les réponses que vous voudrez bien me donner.


Par Cegibat, le 02/10/2019 à 11:12
Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Bonjour,



Nous vous invitons à contacter la Hotline Cegibat au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.



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