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Réglementation

Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Mis à jour le
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Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.

Schéma CC3

Champ d'application du certificat de conformité modèle 3

Le certificat de conformité modèle 3 est utilisé pour les travaux réalisés entre l’organe de coupure de site (OCS, et les organes de coupure des appareils (organes de coupure d’appareils compris).

Toute modification de la canalisation de gaz alimentant le local de production d’énergie ou d’une aire de production d’énergie existante doit faire également l’objet de l’édition d’un certificat de modèle 3. Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018

Format du certificat de conformité modèle 3

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz ;
  • l’organisme agréé. Organisation du contrôle.

Quand l’installation gaz est terminée, l’installateur adresse le certificat de conformité à l’organisme agréé choisi. Toutes les installations sont contrôlées avant leur mise en service, quelles que soient les qualifications de l’installateur.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 3

Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle

À retenir

  • Toute modification du réseau gaz alimentant une chaufferie ou une mini-chaufferie existante doit faire également l’objet de l’édition d’un certificat de modèle 3.
MA NOTE