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Réglementation

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Mis à jour le
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Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure de site.

Schéma CC1

Champ d'application du certificat de conformité modèle 1

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif : 

  • Conduites d’immeubles, 
  • Conduites montantes avec ou sans compteur,
  • Conduites d’alimentation de site de production d’énergie en amont de l’organe de coupure de site.

Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018

Format du certificat de conformité modèle 1

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de trois exemplaires destinés respectivement :

  • au propriétaire (syndic de copropriété, office HLM…),
  • au réalisateur de l’installation,
  • au distributeur de gaz. 

Un exemplaire du certificat doit être remis aux trois partis avant la mise en service des ouvrages.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 1

Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle

MA NOTE