Créer votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
accéder aux fiches pratiques
gérez vos inscriptions aux Débats Cegibat
savegarder vos simulations
Réglementation

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Mis à jour le
4/5 (23 avis)
4/5

Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.

Schéma CC2

Champ d'application du certificat de conformité modèle 2

Le certificat de conformité modèle 2 est utilisé pour les travaux réalisés en aval de l’organe de coupure général (maison individuelle) ou des organes de coupure individuelle (appartement) définis par les articles 9 de l’arrêté du 23 févier 2018.

Ce certificat sera aussi utilisé pour le remplacement d’un appareil à gaz fixe comme par exemple une chaudière individuelle ou la remise en sécurité d’une installation gaz par exemple en cas d’intoxication.

Nota : La notion d’installation modifié et complété a disparu sur ces nouveaux modèles de certificat.

Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018

Format du certificat de conformité modèle 2

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :

  • l’usager ou le propriétaire ;
  • le réalisateur de l’installation ;
  • le distributeur de gaz ;
  • l’organisme agréé.

Circuit d’un certificat de conformité modèle 2

Après la réalisation de l’installation, le réalisateur commande le certificat au siège de l’organisme de contrôle, le remplit et le vise.

Si le réalisateur est PG :

  1. Il envoie le certificat à l’organisme de contrôle, qui le vise administrativement et le renvoie à l’installateur (si audit ou contrôle renforcé, programmation d’un contrôle de l’installation)
  2. Une visite de vérification a lieu :
  • soit une fois par an sur une installation choisie au hasard ;
  • soit une fois toutes les 25 installations (si la société réalise plus de 25 chantiers sur l’année).

Si le réalisateur est non PG, il a le choix entre :

  1. envoyer le certificat à l’organisme de contrôle, qui programme un contrôle de l’installation,
  2. contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions pour les modalités de contrôle de l’installation.

À la suite du contrôle, si l’installation ne présente pas d’anomalie, l’organisme de contrôle vise le certificat.

Voir un exemple de certificat de conformité modèle 2

Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle

À retenir

  • Le parcours du CC2 diffère selon le statut de l'installateur ayant réalisé les travaux (PG ou non PG).
MA NOTE