Actualité

CEE : Mise à jour de fiches d'opérations standardisées avec l'arrêté du 20 octobre 2016

le 10/11/2016
7 fiches d'opérations standardisées ont été mises à jour suite à la publication de l'arrêté du 20 octobre 2016.

Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit trois fiches d’opérations standardisées supplémentaires et vient modifier quatre fiches publiées précédemment.

Les 7 fiches concernées

  • AGRI-UT-104 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (dans le domaine de l'agriculture)
  • BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (pour les bâtiments tertiaires)
  • IND-EN-101 : Isolation des murs (pour les bâtiments industriels neufs ou existants d'une surface < 10 000 m²)
  • BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (pour les bâtiments résidentiels existants)
    • Baisse de 30 à 40% de kWh cumac
  • BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique (pour les bâtiments résidentiels existants)
    • Baisse de 40% de kWh cumac
  • BAR-TH-139 : Système de variation électronique de vitesse sur une pompe (pour les appartements existants)
  • TRA-EQ-108 : Wagon d'autoroute ferroviaire
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