Découvrez les lauréats de l’appel à projets « Logement social engagé gaz vert »

Le gaz vert, un levier incontournable dans la décarbonation du logement social

Pour amener le patrimoine social à la neutralité carbone à 2050, le secteur HLM doit suivre une trajectoire composée de deux jalons :

• l’objectif français d’éradication de l’ensemble des logements classés E, F et G d’ici à dix ans;
• l’objectif européen Fit for 55, soit une réduction de 61% des émissions directes par rapport à 2019. L’urgence et l’ampleur de ces défis plaident pour une diversité des solutions et des énergies. Aujourd’hui, 55% des HLM sont chauffés au gaz. Le verdissement de cette énergie est l’un des leviers incontournables pour décarboner la globalité du parc et offrir aux bailleurs des solutions contribuant à répondre à l’ensemble des configurations techniques, énergétiques et architecturales de leur patrimoine.

Le développement du gaz vert répond également à des enjeux socio-économiques :

• la volonté des pouvoirs publics et des territoires de favoriser l’autonomie énergétique, le bâti - ment producteur d’énergie, l’agroécologie, l’économie circulaire ;
• une tendance sociétale sur la recherche de résilience et de circuits courts.

L’appel à projets « Logement social engagé gaz vert » vise à la fois à donner aux acteurs HLM un rôle moteur dans le développement local du gaz vert et, en retour, à favoriser la valorisation du gaz vert dans leur projet de développement et de rénovation. Les innovations portées par les projets lauréats devraient ainsi offrir de nouvelles opportunités :

• contribuer au développement du tri des biodéchets au sein du parc social ;
• identifier les différentes échelles et les différentes formes de participation possibles des bailleurs à la création d’unités de méthanisation ;
• définir les modalités juridiques, contractuelles et financières permettant aux bailleurs d’acquérir du biométhane, en lien avec les récentes évolutions réglementaires, notamment sur l’autoconsommation collective étendue de gaz renouvelable ;
• intégrer le gaz vert dans les stratégies patrimoniales ;
• mobiliser les locataires sur les enjeux et prendre en compte leurs points de vue.

Les 9 lauréats du lot 1 (mécanismes innovants d’intégration du gaz vert dans le patrimoine social)

Patrimoine SA Languedocienne

Nouvelle-Aquitaine

Entreprise sociale pour l’habitat, Patrimoine SA Languedocienne fait partie du groupe Midi Habitat et gère un patrimoine de plus de 18000 lots, principalement à Toulouse et dans sa région.

Présentation du projet

Dans le cadre d’un projet de réhabilitation, le bailleur souhaite simuler la valorisation du gaz vert au sein d’une résidence à Mourenx, avec pour ambition de valoriser l’utilisation du gaz vert, qui représente actuellement 100% du gaz distribué dans la commune. Cette étude vise à encourager l’évolution réglementaire en faveur de l’intégration du gaz vert dans le calcul des DPE, mais aussi le développement de l’économie circulaire autour des biodéchets en sensibilisant les locataires.

Action Logement

National

Première foncière européenne avec un parc de plus d’un million de logements, Action Logement est un groupe paritaire qui compte 50 entreprises sociales pour l’habitat (ESH).

Présentation du projet

L’objectif est de montrer la contribution du gaz vert aux objectifs de décarbonation poursuivis par Action Logement, autour de trois axes :

• cartographie des sites de méthanisation en lien avec le patrimoine d’Action Logement;
• étude économique et juridique sur l’autoconsommation collective étendue de gaz renouvelable afin de définir le cadre organisationnel et réglementaire optimal pour le montage de projets;
• valorisation des biodéchets des locataires.

Inolya

Normandie

Inolya est un office public de l’habitat du Calvados qui gère 26219 logements locatifs et 1621 équivalents logements en structures collectives.

Présentation du projet

Mise en place d’une boucle locale de gaz vert à partir de la valorisation des biodéchets des locataires, en vue d’une valorisation sur un site local de méthanisation, et fléchage du biométhane produit vers des projets de constructions neuves à proximité. Les garanties d’origine (GO) acquises auprès de l’unité de méthanisation correspondraient à la quantité produite à partir des biodéchets des locataires.

Maisons & Cités

Hauts-de-France

Première entreprise d’habitat social des Hauts-de-France, Maisons & Cités assure la gestion de près de 64 000 logements, répartis sur 143 communes du Nord et du Pas-de-Calais.

Présentation du projet

Réalisation d’une étude en trois volets :

• état des lieux et potentiel du biométhane au niveau du patrimoine du bailleur;
• mécanismes de fléchage du gaz vert au sein du parc de logements;
• implication des habitants.

Partenaires : région Hauts-de-France, CD2E, Société d’économie mixte énergie des Hauts-de-France, Banque des Territoires.

URH Hauts-de-France

Hauts-de-France

Organisation professionnelle qui regroupe 56 organismes de logement social dans la région, l’URH Hauts-de-France représente, avec 600000 logements, le deuxième parc social français.

Présentation du projet

Étude de faisabilité juridique, technique et économique sur les opportunités de développement d’une unité de méthanisation dans les Hauts-de-France. Trois objectifs :

• obtenir un avis juridique sur la faisabilité de l’investissement d’un bailleur dans une opération de création d’une unité de méthanisation ;
• identifier les aspects techniques et organisationnels pour mener à bien un tel projet ;
• identifier le fléchage possible du gaz vert dans le patrimoine des bailleurs.

Partenaires : 11 bailleurs, Ademe Hauts-de-France, région Hauts-de-France, secteur agricole, Banque des Territoires.

Lyon Métropole Habitat

Auvergne-Rhône-Alpes

Premier office public de l’habitat de la métropole de Lyon avec plus de 33 400 logements sociaux, Lyon Métropole Habitat accueille plus de 65000 locataires occupants.

Présentation du projet

L’étude vise à définir la stratégie globale d’achat de gaz vert pour des bâtiments rénovés et performants dans le cadre du Plan stratégie de patrimoine (PSP). Sur la base d’un projet de rénovation globale visant le niveau BBC rénovation, Lyon Métropole Habitat étudiera les différentes stratégies d’achat de gaz vert. La définition d’un modèle juridique et financier pour contractualiser l’approvisionnement en gaz vert et sa valorisation sera également étudiée.

Partenaires : Agence locale énergie climat de Lyon, Banque des Territoires.

URH Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

L’URHLM Nouvelle-Aquitaine est une association professionnelle qui fédère 56 organismes HLM représentant un parc de 320 000 logements.

Présentation du projet

Étude structurée autour de trois axes :  modéliser les stratégies d’intervention possibles pour améliorer la performance énergétique et climatique du parc social néo-aquitain (sur la base de profils types de logements) ;

• analyser le potentiel et l’impact du recours au gaz vert sur la performance du parc (gains DPE), les modalités d’achat/approvisionnement et le coût pour les locataires ;
• mettre en perspective les besoins des bailleurs et les capacités de production locale de gaz vert.

Partenaires : trois bailleurs témoins (Domofrance, Gironde Habitat et Pau Béarn Habitat)

Logirem

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Filiale du groupe Habitat en région et membre de la société de coordination Habitat en région Sud-Est, Logirem gère 22000 logements et 1800 équivalents logements en habitats spécifiques.

Présentation du projet

Étude sur le développement d’une unité de microméthanisation au sein du quartier Grand Saint-Barthélemy, dans le nord de Marseille. L’unité de micro-méthanisation valorisera les biodéchets produits par les habitants du quartier. Le gaz renouvelable produit alimentera une chaudière collective au gaz pour les besoins des bâtiments exploités par Logirem.

Partenaires : ville de Marseille, Veolia.

ACM

Habitat Occitanie

Premier bailleur social d’Occitanie, ACM Habitat gère un patrimoine de plus de 21000 logements.

Présentation du projet

Étude sur la valorisation, sur une partie de son patrimoine, du biométhane qui sera produit d’ici à 2027 sur la station d’épuration MAERA, dans le cadre de la modernisation de ce site. Deux mécanismes de fléchage du gaz vert seront plus particulièrement étudiés, sur deux résidences tests (résidences Lemasson et Les Métairies) impliquant 605 logements :

• l’autoconsommation collective étendue de gaz renouvelable (résidence équipée de chaudières individuelles) ;
• le Biomethane Purchase Agreement (BPA) (résidence équipée de chaufferies collectives).

Partenaires : Montpellier Méditerranée Métropole, Le Lab by Altémed, associations locales.

Les 4 lauréats du lot 2 (valorisation d'initiatives existantes dans le patrimoine social)

Famille & Provence

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Filiale du groupe Habitat en région (BPCE), Famille & Provence gère un patrimoine de 8 500 logements dans 80 communes.

Présentation du projet

Jas-de-Bouffan, à Aix-en-Provence, a fait l’objet d’une rénovation énergétique, technique et architecturale de 733 logements. Celle-ci a permis de réduire de 66% les consommations énergétiques des locataires et d’engager une démarche de décarbonation en fournissant du gaz vert à hauteur de 51% au sein des logements disposant de chaudières individuelles.

Partenaires : Bouygues Bâtiment SE, Baldassari-Sibourg Architectes, bureau d’étude (BE) TPFI.

Logéal Immobilière

Normandie

Logéal Immobilière est une ESH présente dans 220 communes normandes, qui gère 12 000 logements.

Présentation du projet

Logéal Immobilière a lancé une expérimentation de tri à la source des biodéchets à travers l’installation de points d’apport volontaire Gaia Box au sein de 9 immeubles (237 logements). Les biodéchets collectés sont valorisés en méthanisation. Les locataires sont accompagnés dans la mise en place du tri à travers des actions de sensibilisation.

Partenaires : Communauté de communes CauxAustreberthe, locataires, Bin Happy (collecteur)

ICF Habitat National

Filiale de la SNCF à 100% au sein de la branche SNCF Immobilier, ICF Habitat gère un parc immobilier d’environ 95000 logements, dont 90% à vocation sociale.

Présentation du projet

Le groupe ICF Habitat s’est engagé dans la décarbonation de son patrimoine, grâce notamment à l’achat de gaz vert à hauteur de 75% de ses approvisionnements en gaz. À cette fin, ICF Habitat a expérimenté trois principales stratégies d’achat du gaz vert (prix indexé PEG MA, prix fixe et offre à clics). La stratégie d’achat « offre à clics », mise en place depuis 2019, s’est avérée fructueuse.

Partenaires : Assistance à maîtrise d’ouvrage, Engie.

Logirem

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Filiale du groupe Habitat en région et membre de la société de coordination Habitat en région Sud-Est, Logirem gère 22000 logements et 1800 équivalents logements en habitats spécifiques.

Présentation du projet

Réhabilitation de 555 logements (Port-Saint-Louis-du-Rhône) en label BBC.

• solutions énergétiques complémentaires avec chaudières performantes, solaire thermique et isolation thermique par l’extérieur;  consommation de gaz des trois résidences couverte par 51% de gaz vert;
• chantier écoresponsable. Une baisse des consommations a été constatée en un an : entre • 15% et – 23% pour l’ECS, entre – 60% et – 72% pour le chauffage selon le bâtiment. Partenaires : Gescem, PLB et Solarseyne, Chorus, Veolia.

Partenaires : Gescem, PLB et Solarseyne, Chorus, Veolia.