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Bonus de constructibilité : publication de l'arrêté du 12 octobre 2016

le 22/10/2016
L'arrêté "bonus de constructibilité" du 12 octobre 2016 vient d'être publié. Il précise les critères d'éligibilité au bonus de constructibilité. Précisions.

Anticiper la RE 2018

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est félicitée de la publication de l'arrêté du 12 octobre 2016 qui contribuera au dynamisme de la filière de la construction durable en autorisant un bonus de constructibilité de 30% pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve d'exemplarité énergétique et environnementale. Ce dispositif permet ainsi le lancement de l'expérimentation nationale de la future réglementation environnementale (RE 2018).

Un comité de pilotage, présidé par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), sera lancé le 17 novembre prochain pour suivre ce dispositif et analyser les réalisations pilotes jusqu'en 2020 afin d'ajuster la future RE 2018 aux capacités techniques et économiques des acteurs et les attentes du marché. Un colloque sera organisé le même jour pour rassembler la filière autour du thème "Réussir collectivement le défi de la future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone".

Pour rappel, l'Etat et l'USH ont déjà signé une charte d'engagement pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone.

Critères d'éligibilité

Ces critères étaient déjà connus, le ministère les rappelle : les maîtres d'ouvrage devront, au choix, construire un bâtiment à énergie positive ou réduire les consommations énergétiques de leur projet, et diminuer également l'impact environnemental du bâtiment.

1/ Cas des bâtiments à énergie positive (BEPOS)

  • La construction satisfera les conditions fixées par l'arrêté lorsqu'elle présente un bilan énergétique inférieur au niveau de performance "Energie 3" défini dans le référentiel "Energie-Carbone".

2/ Critère d'exemplarité énergétique

  • La consommation conventionnelle pour les cinq usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) devra être inférieure de -40 % dans le cas de bâtiments de bureaux et de -20 % dans le cas d'autres constructions, dont les habitations.

3/ Critère d'exemplarité environnementale

  • Pour la réduction des gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, qu'il s'agisse du bâtiment lui-même (Eges) ou de ses équipements et produits de construction (EgesPCE), ils devront être inférieurs ou égaux aux niveaux maximum du référentiel "Carbone 2" défini dans le document de référence "Energie-Carbone" pour les bâtiments neufs.
  • Pour bénéficier du bonus de constructibilité, les maîtres d'ouvrage devront également satisfaire au moins de 2 autres exigences parmi les suivantes :
    • soit valoriser une importante quantité des déchets de chantier (supérieure à 40 % en masse de tous les déchets générés),
    • soit employer des produits et matériaux de construction étiquetés "A+" (revêtements mur et sol, peintures et vernis),
    • soit enfin, intégrer une certaine quantité de matériaux biosourcés, correspondant au niveau 1 du label "Bâtiment biosourcé".
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