Réponse d'expert
N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?
Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
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N°177 : Comment renseigner le certificat de conformité suite à l’installation d’une canalisation de gaz en attente de raccordement d’un appareil ?
La manière de renseigner ce certificat de conformité est étroitement liée au niveau d’information dont à connaissance l’installateur concernant le type...
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N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?
L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement,...
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N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?
En France et plus largement en Europe, le pilotage de la pile à combustible s’effectue au travers d’une régulation basée sur le besoin thermique. Dans...
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?
Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent...
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N° 173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?
Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité...
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N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?
Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions...
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N°171: Existe-il une méthode de référence pour déterminer la puissance globale à installer dans une chaufferie ?
Non, à ce jour, aucune méthode ne fait l’unanimité auprès des bureaux d’études thermiques (BET) dans la détermination de la puissance globale d’une chaudière...
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N°170 : Est-il possible de réduire le niveau acoustique d'une chaudière murale ?
Oui, il est tout à fait possible de diminuer l’impact acoustique émis par une chaudière installée dans un logement. Les actions à engager seront différentes...
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N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?
Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système...
