Réponse d'expert

N°208 : Existe-il un cadre réglementaire définissant la température intérieure de bureau ?

Mis à jour le

Oui, la consigne de température de bureau répond à des obligations légales, mais elle fait aussi l'objet de pratiques courantes ou vertueuses :

  • Les obligations légales : qui correspondent au cadre réglementaire en vigueur
  • Les pratiques courantes : ce qui se fait le plus couramment sur les projets
  • Les pratiques vertueuses : ce qui relève d’une bonne pratique en matière de performances énergétique et environnementale

Le tableau ci-dessous détaille ainsi chacune de ces démarches :

Points soulevés

Obligations légales

Pratiques courantes

Pratiques vertueuses

Température de consigne en refroidissement

Décret

du 19 mars 2007 :

« Dans les locaux dans lesquels est instalé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que

lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. »

En réalité, les consignes de climatisation, mises en place sur le terrain se situent plutôt autour 25 °C (soit non-respect de la limite réglementaire). Parfois, les valeurs affichées sur les thermostats ou télécommandes peuvent descendre jusqu’à 22 °C (valeur

non atteinte avec la mise en place de dispositif de bridage, mais présentant un effet placebo  pour les utilisateurs).

Catégorie B selon la norme EN 15252 (reprenant les

catégories de confort de l’ISO 7730:2005).

Soit 26 °C (Indice d’habillement : 0,5 Clo).

Température de consigne en Chauffage

Article R. 4223-13 du Code du Travail :

« Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. »

Sur le terrain, les températures observées s’échelonnent entre

20 °C et 22 °C,

parfois plus. L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des

Conditions de Travail) et l’INRS (Institut nationale de recherche et de sécurité) situant la zone de confort pour un travail sédentaire entre 20 °C et 23 °C.

Catégorie B selon la norme EN 15252 (reprenant les

catégories de confort de l’ISO 7730:2005).

Soit 20 °C (Indice d’habillement : 1 Clo).

Temporisation refroidissement

Pas d’obligation légale

Les occupants étant bien souvent en poste lorsque le besoin de climatisation apparaît, la mise en place de cette dernière est asservie à la demande et aucune temporisation n’est prévue.

Temporisation peu opportune

Temporisation chauffage

Pas d’obligation légale

Afin de ne pas subir un inconfort trop important à l’arrivée dans les locaux, des réduits nocturnes sont mis

en place. Une montée en température avant l’arrivée des occupants est souvent constatée (notamment pour

les émetteurs à forte inertie où la montée en température peut prendre entre 3 et 5 heures).

Un préchauffage par batterie chaude de CTA peut également être utilisé, par exemple pour les retours de week-end.

Temps de relance entre 2 heures  et 4 heures afin d’obtenir l’atteinte de la consigne vers 7 heures du

matin. Il est également important de

résonner en termes de température résultante

(air + parois).

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