- Les obligations légales : qui correspondent au cadre réglementaire en vigueur
- Les pratiques courantes : ce qui se fait le plus couramment sur les projets
- Les pratiques vertueuses : ce qui relève d’une bonne pratique en matière de performances énergétique et environnementale
Le tableau ci-dessous détaille ainsi chacune de ces démarches :
Points soulevés |
Obligations légales |
Pratiques courantes |
Pratiques vertueuses |
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Température de consigne en refroidissement |
Décret du 19 mars 2007 : « Dans les locaux dans lesquels est instalé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. » |
En réalité, les consignes de climatisation, mises en place sur le terrain se situent plutôt autour 25 °C (soit non-respect de la limite réglementaire). Parfois, les valeurs affichées sur les thermostats ou télécommandes peuvent descendre jusqu’à 22 °C (valeur non atteinte avec la mise en place de dispositif de bridage, mais présentant un effet placebo pour les utilisateurs). |
Catégorie B selon la norme NF EN 16798-1 | Mai 2019. Soit 26 °C (Indice d’habillement : 0,5 Clo). |
Température de consigne en Chauffage |
Article R. 4223-13 du Code du Travail : « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. » |
Sur le terrain, les températures observées s’échelonnent entre 20 °C et 22 °C, parfois plus. L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut nationale de recherche et de sécurité) situant la zone de confort pour un travail sédentaire entre 20 °C et 23 °C. |
Catégorie B selon la norme NF EN 16798-1 | Mai 2019. Soit 20 °C (Indice d’habillement : 1 Clo). |
Temporisation refroidissement |
Pas d’obligation légale |
Les occupants étant bien souvent en poste lorsque le besoin de climatisation apparaît, la mise en place de cette dernière est asservie à la demande et aucune temporisation n’est prévue. |
Temporisation peu opportune |
Temporisation chauffage |
Pas d’obligation légale |
Afin de ne pas subir un inconfort trop important à l’arrivée dans les locaux, des réduits nocturnes sont mis en place. Une montée en température avant l’arrivée des occupants est souvent constatée (notamment pour les émetteurs à forte inertie où la montée en température peut prendre entre 3 et 5 heures). Un préchauffage par batterie chaude de CTA peut également être utilisé, par exemple pour les retours de week-end. |
Temps de relance entre 2 heures et 4 heures afin d’obtenir l’atteinte de la consigne vers 7 heures du matin. Il est également important de résonner en termes de température résultante (air + parois). |