Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°180 : Est-il important de tenir compte du besoin électrique d’un logement lors du choix de la pile à combustible comme solution énergétique ?

Réponse d'expert

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Oui, il est essentiel de prendre en compte le profil électrique d’un logement ainsi que sa consommation lorsqu’il est envisagé l’installation d’une pile à combustible comme solution énergétique. De ces caractéristiques dépendent la pertinence économique de cette technologie.

N°180 : Est-il important de tenir compte du besoin électrique d’un logement lors du choix de la pile à combustible comme solution énergétique ?

N°177 : En habitation, faut-il renseigner un certificat de conformité gaz lorsque l’installation qui a été réalisée est en attente de raccordement d’un appareil ?

Réponse d'expert

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Oui. Le certificat de conformité gaz doit être rempli par l’installateur en fonction des informations que ce dernier possède sur le type du futur appareil gaz qui sera installé.

N°177 : En habitation, faut-il renseigner un certificat de conformité gaz lorsque l’installation qui a été réalisée est en attente de raccordement d’un appareil ?

N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

Réponse d'expert

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L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».

N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?

Réponse d'expert

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En France et plus largement en Europe, le pilotage de la pile à combustible s’effectue au travers d’une régulation basée sur le besoin thermique. Dans cette configuration, la production d’électricité de la pile à combustible est une conséquence de la production de chaleur. Aussi, la demande en chaleur du bâtiment sera un prérequis à valider avant toute installation pour garantir le bon fonctionnement de cette solution.

N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?

N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Réponse d'expert

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Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions de l’arrêté ne sont pas obligatoires. Celles-ci sont détaillées ci-après.

N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Réponse d'expert

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Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture (DREAL locale). Passé ce délai, la date de mise en conformité dépend de la prescription concernée. Elle est définie dans l’annexe II – C de l’arrêté.

N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?

Réponse d'expert

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Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions permet le plus souvent d’atteindre l’optimum technico-économique sur des bâtiments tertiaires ou de logements collectifs.

N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?