Réponses d'experts

Réglementation gaz / Efficacité énergétique

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N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

Réponse d'expert

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Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?

Réponse d'expert

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Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à différentes opérations détaillées ci-après et ce, avant même d’engager sa réhabilitation (le tubage étant rendu nécessaire sur ce conduit de fumée lors de l’installation d’une chaudière à condensation).

N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?

N°188 : Peut-on rafraîchir un bâtiment tertiaire sans climatisation active ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, la climatisation active n’est pas indispensable pour apporter du confort en saison estivale. Un rafraichissement adiabatique indirect, installé sur une ventilation double flux, est une solution pertinente :  couplée à une conception bioclimatique du bâtiment, elle permet de rafraichir l’air de renouvellement et ainsi d’apporter un confort d’été satisfaisant aux occupants du site.

N°188 : Peut-on rafraîchir un bâtiment tertiaire sans climatisation active ?

N°187 : Existe-t-il une alternative performante aux émetteurs traditionnels (radiateurs BT ou PCBT) sur boucle d’eau, en maison individuelle neuve ?

Réponse d'expert

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Oui, le plafond chauffant est un nouvel émetteur de chauffage performant dorénavant disponible sur le marché et tout particulièrement dédié à la construction neuve.

N°187 : Existe-t-il une alternative performante aux émetteurs traditionnels (radiateurs BT ou PCBT) sur boucle d’eau, en maison individuelle neuve ?

N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Oui, les appareils de chauffage indépendants de type poêle ou insert fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction en résidentiel. En effet, la publication d’un Titre V et de son annexe technique permettent leur modélisation dans le moteur de calcul de la méthode réglementaire Th-BCE 2012.

N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?

N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?

Réponse d'expert

Mis à jour le

Non, d’un point de vue réglementaire, aucun texte n’impose l’analyse fonctionnelle. Cependant, ce document nous semble nécessaire voire indispensable pour deux raisons. Elle assure une bonne compréhension du fonctionnement optimale de l’installation et permet de consolider les échanges entre les acteurs (fabricants, bureaux d’études, installateurs et exploitants).

N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?