N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
N°196 : En résidentiel, est-il possible de réparer une tuyauterie gaz incorporée et endommagée dans du gros œuvre ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non. Il est interdit de réparer une tuyauterie gaz endommagée et incorporée dans du gros oeuvre (exemples : dalle, plancher dalle pleine, plancher dalle préfabriquée, …)
N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.
N°193 : Peut-on traverser un joint de dilatation avec une canalisation gaz ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, le franchissement d’un joint de dilatation ou d’un joint de rupture, nécessite un parcours apparent.
N°191 : Peut-on envisager un consensus de la profession sur l’utilisation des valeurs et des facteurs de détermination de la puissance d’une chaufferie ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Non, les facteurs influençant la détermination de la puissance sont trop nombreux.
N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à différentes opérations détaillées ci-après et ce, avant même d’engager sa réhabilitation (le tubage étant rendu nécessaire sur ce conduit de fumée lors de l’installation d’une chaudière à condensation).
N°188 : Peut-on rafraîchir un bâtiment tertiaire sans climatisation active ?
Réponse d'expert
Mis à jour le
Oui, la climatisation active n’est pas indispensable pour apporter du confort en saison estivale. Un rafraichissement adiabatique indirect, installé sur une ventilation double flux, est une solution pertinente : couplée à une conception bioclimatique du bâtiment, elle permet de rafraichir l’air de renouvellement et ainsi d’apporter un confort d’été satisfaisant aux occupants du site.
