Réponse d'expert

N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?

Mis à jour le

Oui, les appareils de chauffage indépendants de type poêle ou insert fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction en résidentiel. En effet, la publication d’un Titre V et de son annexe technique permettent leur modélisation dans le moteur de calcul de la méthode réglementaire Th-BCE 2012.

Exemple de schéma d’implantation d’un poêle gaz
Exemple de schéma d’implantation d’un poêle gaz

1. Contexte réglementaire

Certains produits ou systèmes énergétiques innovants ne sont pas directement modélisables dans le moteur de calcul car leur prise en compte n’est pas prévue dans les règles ou méthode de calcul Th-BCE 2012. Dans ce cas, la RT 2012 offre la possibilité de les prendre en compte sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers au travers de l’élaboration et la demande d’un « Titre V » ». Cette procédure consiste à réaliser un dossier dans lequel est proposée une modélisation du produit ou système en question. Ce dossier est par la suite soumis à une commission chargée de statuer sur celui-ci.

C’est cette procédure qui a été appliquée pour les poêles et inserts fonctionnant au gaz naturel. En effet, bien que ne faisant partie de la liste des systèmes gaz décrite dans la méthode de calcul RT 2012, ces appareils contribuent au chauffage des locaux. Ils ont donc un impact sur les consommations des usages réglementés (chaud, froid, ECS, éclairage, auxiliaires) et doivent être pris en compte au travers de ce Titre V.

2. Champ d’application du Titre V

Seuls les appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux, installés en maisons individuelles/accolées ou en logements collectifs entrent dans le champ d’application de cet arrêté. En outre, ces appareils doivent répondre aux caractéristiques ci-après :

  • À foyer fermé
  • De type C (étanche)
  • De débit calorifique inférieur ou égal à 20 kW
  • Équipé d’un thermostat d’ambiance programmable

Les poêles et inserts gaz assurent un confort de chauffe sans contrainte tout en apportant une dimension décorative. Ces appareils sont définis comme des dispositifs de chauffage décentralisé intégrant à la fois la fonction de production, d’émission et de régulation de chauffage. De par leurs caractéristiques, ces d’appareils sont prévus pour diffuser la chaleur principalement au sein de la pièce dans laquelle ils sont installés. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce Titre V, ce type d’appareil ne peut être installé qu’en appoint d’un système principal de chauffage.

3. Modélisation du poêle ou de l’insert gaz

Les poêles et inserts gaz se modélisent dans les logiciels réglementaires à partir d’éléments déjà pris en compte en RT 2012. En effet, les normes relatives aux poêles et inserts gaz étant identiques à celles des radiateurs gaz, la partie génération est modélisée comme un radiateur gaz. Quant à l’émission, celle-ci est modélisée à partir des systèmes poêles et inserts bois déjà existants, avec les ratios temporels d’émissions suivants :

  • Dans la pièce où le système est installé, le système couvre 10% des besoins, soit un Ratem_t égal à 0,1
  • Dans les pièces attenantes, le système participe au chauffage à hauteur de 5% des besoins, soit un Ratem_t égal à 0,05

Nota : Une fiche d’aide à la saisie, rédigée par Cegibat, sera prochainement disponible sur notre site web. Cette fiche, à l’attention des bureaux d’études thermiques, décrira pas à pas, la saisie des solutions dans les logiciels d’application de la RT 2012.

4. Points d’attention

  • Les appareils installés doivent être équipés d’’un thermostat d’ambiance programmable. C’est généralement la télécommande de l’appareil qui intègre cette fonction. Une attention particulière est requise afin d’éviter toute interférence entre ce thermostat d’ambiance et le système de régulation du chauffage principal. Aussi, il est fortement déconseillé de positionner ces deux organes de régulation au sein d’une même pièce au risque de perturber la température dans les autres pièces du logement.
  • Lors d’un projet de construction, la décision d’équiper le logement d’un appareil de chauffage indépendant de type poêle ou insert gaz n’exempte en rien du recours aux énergies renouvelables (EnR) en cas d’obligation. Ainsi, en maison individuelle il y aura lieu d’installer un équipement EnR (photovoltaïque, solaire thermique…) en sus du système de chauffage principal et du poêle ou de l’insert gaz.
  • Caractérisé par un fonctionnement par intermittence, ces appareils sont installés en appoint d’un système principal de chauffage. Bien que non obligatoire sur la surface desservie (cette dernière ne peut excéder 100 m2) par le poêle ou l’insert gaz, la présence d’émetteurs complémentaires, raccordés au système de chauffage central est fortement recommandé.
  • Lorsque les poêles ou inserts gaz sont équipés d’un dispositif d’allumage par veilleuse, la consommation de ce dispositif doit être prise en compte dans le calcul réglementaire. Cette consommation supplémentaire peut nécessiter le renforcement de l’enveloppe (isolation) du bâtiment ou la pose d’une surface de panneaux photovoltaïques plus importante.
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