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Réponse d'expert

N°196 : En résidentiel, est-il possible de réparer une tuyauterie gaz incorporée et endommagée dans du gros œuvre ?

Mis à jour le
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Non. Il est interdit de réparer une tuyauterie gaz endommagée et incorporée dans du gros oeuvre (exemples : dalle, plancher dalle pleine, plancher dalle préfabriquée, …)

Schéma en coupe d’une tuyauterie gaz incorporée dans une structure béton.
Schéma en coupe d’une tuyauterie gaz incorporée dans une structure béton.

1. Contexte réglementaire

L’article 10 de l’arrêté du 23 février 2018 désigne la réglementation à respecter lors de la mise en œuvre des appareils et matériels à gaz incorporés ou utilisés dans les installations de gaz.

Le guide 50 du guide général CNPG « Installations gaz » traite de l’incorporation d’une tuyauterie gaz dans un élément de construction.

En complément, le NF DTU 61.1 p2 chapitre 5.3.4.1.1 « Prescriptions générales » précise des règles complémentaires pour les tuyauteries gaz incorporées dans les éléments de gros oeuvre :

  • Dans les planchers, les canalisations peuvent être enrobées ou encastrées.
  • Dans les éléments de gros oeuvre pris en compte dans la stabilité du bâtiment (dalle, poteaux, poutres, murs porteurs, éléments précontraints, etc.), les canalisations ne peuvent être qu'encastrées.

2. Conditions de mise en œuvre

La réparation d’une canalisation gaz incorporée dans le gros œuvre d’un bâtiment d’habitation nécessiterait de casser la structure porteuse (comme par exemple la dalle béton).

  • Multiples conséquences
    • Un fort risque de fragiliser la structure
    • Des difficultés pour réparer une tuyauterie gaz incorporée dans une dalle béton
  • Prendre en compte les interdictions indiquées dans la réglementation
    • Les raccords mécaniques sur des tuyauteries gaz incorporées
    • La réalisation d’une saignée
    • Le franchissement d’un joint de gros œuvre par une canalisation gaz incorporée

La solution la plus courante est le passage en élévation (apparent) d’une nouvelle tuyauterie gaz dans l’habitat.

 

Pour aller un peu plus loin …


La réponse d’expert n° 22 « Incorporation de canalisation gaz dans les planchers béton » présente sur notre site internet CEGIBAT décrit les conditions d’installation dans le gros œuvre et le second œuvre, ainsi que leurs définitions.

Note : Les tuyauteries gaz peuvent être enrobées, encastrées ou engravées dans un ravoirage ou une forme (second œuvre) à base de liants hydraulique.

3. Textes réglementaires

MA NOTE