Créez votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz ...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
télécharger les fiches pratiques
visualiser le réseau de gaz
sauvegarder vos simulations
Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto RT
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°109 : Le remplacement de la SHONRT par la SRT a-t-il un impact sur le mode de calcul ?

Non, le remplacement de la SHONRT par la SRT n’a pas d’impact sur le mode de calcul.

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°97 : Peut-on respecter le cahier des charges mini-chaufferie (C.321.4) dans un ERP de 5ème catégorie ?

Oui. Les installations gaz autorisées dans les bâtiments d'habitation sont autorisées dans les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?

Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...