Alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Mis à jour le
31/01/2022

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.

Pour rejoindre la chaufferie en terrasse, la conduite de gaz peut emprunter les passages (ouvert ou fermé) destinés à la traversée du bâtiment (cas par exemple de porche).

A défaut de respecter les prescriptions précédentes (cas par exemple d’un bâtiment possédant une façade classée et dépourvu de porche), la conduite de la chaufferie terrasse peut traverser :

le vide sanitaire
les parties communes, situées en rez-de-chaussée ou au premier niveau du sous-sol du bâtiment afin de remonter sur la face arrière du bâtiment

Exemple d'alimentation d'une chaufferie en terrasse

Contexte réglementaire

L’arrêté du 25 juin 1980 dans l’article GZ 13 définit les prescriptions relatives à l’alimentation des chaufferies en ERP. Ce texte impose le respect des prescriptions particulières de l’article 8 de l’arrêté du 23 février 2018 pour l’alimentation gaz des chaufferies dans l’ERP.

Condition de mise en oeuvre

Les canalisations d’alimentation de la chaufferie en terrasse peuvent être placées :

en façade, en apparent
dans une gaine accolée à la façade
dans un emplacement intégré à la façade et sans communication avec l’intérieur du bâtiment

Dans sa traversée en vide sanitaire ou dans les parties communes, la canalisation est réalisée acier protégé contre la corrosion, et placée :

soit dans un fourreau continu réalisé en tube d’acier protégé contre l’incendie par une bande plâtrée d’une épaisseur minimale de 4 cm et ouvert exclusivement sur l’extérieur

		Communication du passage ou franchissement avec l'intérieur du bâtiment
		Pas de communication	Communication fermée par portes	Communication ouverte sans porte
Ouverture du passage sur l'extérieur	Passage ouvert	Pose sans restriction¹	Pose sans restriction¹	Pose sans fourneau ou gaine ventilée¹
	Passage fermé d'un côté	Pose sans restriction	Pose sous fourreau ou gaine ventilée	Pose sous fourreau ou gaine ventilée
	Passage fermé des deux côtés	Pose sous fourreau ou gaine ventilée	Pose sous fourreau ou gaine ventilée	Pose interdite

^{1 Une conduite posée sans restriction est soit sous fourreau ventilé, aérienne avec protection mécanique, enterrée dans le sol, en caniveau sous grille ou galerie technique.}

Distance par rapport à un conducteur de paratonnerre 3m (NF C 17-100)

Les canalisations extérieures apparentes doivent placées à une distance d’au moins de 0,40 mètre de toute partie ouvrante et 0,60 mètre de tout orifice de ventilation (sauf dispositions particulières prévues dans le § 10.2.3.2.1 de la NF DTU 61.1 P3 ).

Dans sa traversée de porche, la conduite de gaz peut être :

enterrée dans le sol à une profondeur de 0,50 mètre pour canalisations métalliques, et 0.70 mètre pour le polyéthylène (PE)
en élévation pour les canalisations en cuivre ou acier, dans les conditions décrites ci-dessous :

soit dans une gaine coupe-feu de degré 2 heures, réalisée en matériaux incombustibles et ouverte exclusivement sur l’extérieur.

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