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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?
Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération.
Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?
Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
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N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?
Non, l’installation d’une électrovanne dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie n’est pas obligatoire, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie.
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?
Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
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N°36 : Une canalisation de gaz peut-elle cheminer en vide sanitaire dans un ERP ?
Oui, la canalisation de gaz peut cheminer dans le vide sanitaire de l’ERP pour rejoindre un local d’utilisation située dans le bâtiment.
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N°31 : Existe-t-il des préconisations réglementaires à respecter sur le diamètre d’une canalisation gaz avant pénétration dans un local d’utilisation ERP ?
Oui. Le diamètre de la canalisation gaz et sa pression sont des données prises en compte dans la réglementation gaz.
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N°25 : Le passage des canalisations gaz est-il autorisé dans un parc de stationnement couvert dans un immeuble d’habitation ou un ERP (Etablissement Recevant du Public) ?
Oui. Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert d‘un immeuble d’habitation ou d’un ERP, est autorisé sous certaines conditions.
Néanmoins, un cheminement des canalisations gaz en dehors des parcs de stationnement est à privilégier.
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N°12 : Peut-on installer une canalisation de gaz dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ?
Non, il est interdit d’installer une canalisation de gaz en IGH.
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?
Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...