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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°151 : L’impact environnemental des fluides frigorigènes est-il pris en compte dans l’analyse de cycle de vie d’un bâtiment réalisé dans le cadre du référentiel Energie-Carbone ?

Oui, l’impact des fluides frigorigènes est pris en compte dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment au regard du référentiel Energie-Carbone.

Picto RT
Réponse d'expert
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N°131 : Au regard du référentiel Energie Carbone, le remplacement d’un composant est-il pris en compte dans le calcul de l’indicateur carbone ?

Oui, le remplacement d’un composant est pris en compte dans du calcul de l’indicateur Carbone.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°113 : Un rooftop adiabatique en mode rafraîchissement présente-t-il un risque de prolifération de légionelles ?

Non, une installation de rooftop adiabatique ne présente aucune menace sanitaire liée à la légionelle. Tout risque de prolifération de cette bactérie est exclue, en raison de son fonctionnement et des caractéristiques de l’unité de rafraîchissement.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°109 : Le remplacement de la SHONRT par la SRT a-t-il un impact sur le mode de calcul ?

Non, le remplacement de la SHONRT par la SRT n’a pas d’impact sur le mode de calcul.

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°51 : Dans un établissement industriel alimenté en 300 mbar, doit-on repérer la position (ouverte, fermée) des organes de coupure équipant la tuyauterie ?

Oui, afin de pouvoir garantir la bonne maintenance en toute sécurité de la ligne gaz il est nécessaire de repérer clairement la position d’une vanne. La mise en œuvre est décrite par notre expert ci-après.