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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?
Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.
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N°79 : Est-il possible de raccorder au réseau de gaz naturel via la prise gaz, un appareil utilisant actuellement du butane ou propane pour la cuisson ?
Oui, cela est possible sous certaines conditions, précisées dans cet article.
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N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?
Oui, la surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Néanmoins, la législation admet deux exceptions, présentées ci-après.
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N°71 : Est-il possible d’installer la pompe à chaleur d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement ?
Oui, il est possible d’installer le groupe thermodynamique d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement, grâce, par exemple, au produit « EGALIS© » proposé par ELM LEBLANC.
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?
Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
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N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie
Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
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N°65 : Est-il possible de réguler pièce par pièce un logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air ?
Oui, il est possible de réguler pièce par pièce (régulation multizone) la température du logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air.
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N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?
Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...
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N°60 : Y-a-t-il un intérêt à réaliser une étude thermique lors du dimensionnement des émetteurs ?
Oui, l’étude thermique permet de garantir le confort de l’usager tout en limitant le surdimensionnement et donc le surinvestissement de l’installation.
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N°61 : Prise en compte des parties du niveau inférieur servant d’emprise aux escaliers dans le calcul de la SRT
Oui les parties du niveau inférieur servant d’emprise aux escaliers dans un bâtiment à usage d’habitation doivent être prises en compte dans le calcul de la SRT (sauf cas particuliers détaillés ci-dessous).