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Nouvel arrêté gaz : Publication des 5 guides thématiques

le 15/11/2019

Le 12 novembre dernier, 5 guides thématiques annexes de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ont été publiés sur le site du CNPG.

Ces guides approuvés par les pouvoirs publics regroupent les solutions techniques de mise en œuvre des installations de gaz dans l’habitat. Le respect de ces solutions vaut présomption du respect des dispositions correspondantes de l’arrêté.

Ils sont aux nombre de 5 :

  • Guide Général « IG - Installations de gaz »
  • Guide Thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion »
  • Guide Thématique « AMG - Appareils et matériels à gaz »
  • Guide Thématique « SPE - Sites de Production d'Energie »
  • Guide Thématique « AAS - Aptitude au soudage »

Vous pouvez les télécharger ou les commander en version papier sur le site du CNPG

Une brochure pédagogique expliquant les principales nouveautés de l’arrêté est également disponible sur le site du CNPG.

Exemple du guide EVAPDC
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5 commentaires sur cet article
Par MCI, le 27/11/2020 à 08:40
Titre habilitation gaz

Bonjour,
Pouvez-vous me rappeler, nous cherchons à connaitre les obligations réglementaires d'habilitation opérateur pour intervention sur réseau gaz en aval d'un compteur ?
Merci

Par Cegibat, le 01/12/2020 à 15:43
Titre habilitation gaz

Bonjour,

Pour toute question sur la réglementation gaz, nous vous invitons à contacter notre cellule d'expertise réglementaire au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

L’équipe Cegibat