Ancienne Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Réglementation

Mis à jour le

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Attention texte abrogé au 1 janvier 2020, nouveau texte en vigueur

Arrêté 23 février 2018

Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation

L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :

  • à toute nouvelle installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
  • à tout complément d’une installation de gaz existante
  • à toute modification d’une installation de gaz existante

Les dispositions de cette réglementation traitent des canalisations et de leurs accessoires :

  • organe de coupure
  • organe de détente
  • robinets-déclencheurs
  • raccords
  • appareils d’utilisation
  • dispositif d’évacuation des produits de combustion

Zoom sur l'arrêté

Alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité… L’arrêté du 2 août 1977 est structuré en 7 titres. Chacun de ces titres est divisé en articles (37 au total).

L’ESSENTIEL
   - Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
   - Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
   - Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
   - Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
   - Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
   - Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
 

A noter

L’arrêté du 2 août 1977 a été modifié plus d’une dizaine de fois depuis sa publication. Il est actuellement en cours de refonte complète : le nouvel arrêté est prévu fin 2016.

Ma note :

Pour aller plus loin

Nouvel arrêté relatif aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation

Actualité

Mis à jour le

Le 4 mars 2018 est paru l’ « arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ». Cet arrêté remplacera l’arrêté du 2 août 1977 à partir du 1er Janvier 2020 et permettra d’intégrer plus facilement l’innovation technique, notamment dans des bâtiments aux architectures souvent complexes.

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