L’essentiel de la réglementation gaz naturel

Les installations de gaz naturel en logement collectif ou dans les ERP doivent respecter les normes gaz en vigueur. Ces normes cadrent notamment les travaux sur une chaufferie (nouvelle installation et rénovation d'installation existante), ainsi que la mise en service du gaz dans tous types de bâtiments. Afin d'accompagner les professionnels du bâtiment dans la conception et la mise œuvre des installations de gaz naturel, Cegibat analyse les principaux textes réglementaires et apporte des précisions sur des points spécifiques dans les Réponses d'experts.
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Réglementation gaz - vignette installation

Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de...
Les étapes du raccordement

Comment se raccorder au réseau de gaz naturel ?

Demande, offre, planification, réalisation et mise en service... Ce dossier a pour objectif de rappeler les étapes clés à suivre pour procéder au raccordement...
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Réglementation incendie et désenfumage sur le lieu de travail

Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des...
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Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection...