Réglementation

Réglementation incendie et désenfumage sur le lieu de travail

Mis à jour le

Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Champ d'application

L’arrêté du 5 août 1992 fixe les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation. Il s’applique à la construction ou à l'aménagement de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.

Cet arrêté s’applique depuis le 1er janvier 1993. Toutefois, il n'est pas applicable :

  1. Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiment pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1993 ;
  2. Aux opérations ne nécessitant pas de permis de construire, lorsque le début des travaux est antérieur à cette même date.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 5 août 1992 est structuré en 17 articles.

L’ESSENTIEL

L’arrêté du 5 août 1992 précise notamment les dispositions constructives :

  • les caractéristiques coupe-feu des diverses cloisons ;
  • la stratégie de cloisonnement des lieux de travail ;
  • les exigences sur le désenfumage.
Consulter l'arrêté
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4 commentaires sur cet article
Par Lolosp78, le 01/04/2020 à 16:07
Application de l'arrêté du 5 aout 1992

Bonjour, je m'interroge sur la valeur juridique de ce texte, au regard du fait que les articles R.235 n'existent plus dans le code du travail en vigueur aujourd'hui. Pourriez-vous me donner votre avis.

Par Cegibat, le 20/04/2020 à 08:49
arrêté du 5 aout 1992

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter notre expertise réglementaire au 09 69 32 98 88 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

L’équipe Cegibat