Réglementation

Réglementation incendie et désenfumage sur le lieu de travail

Mis à jour le
Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Champ d'application

L’arrêté du 5 août 1992 fixe les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation. Il s’applique à la construction ou à l'aménagement de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.

Cet arrêté s’applique depuis le 1er janvier 1993. Toutefois, il n'est pas applicable :

  1. Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiment pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1993 ;
  2. Aux opérations ne nécessitant pas de permis de construire, lorsque le début des travaux est antérieur à cette même date.
     

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 5 août 1992 est structuré en 17 articles.

L’ESSENTIEL

L’arrêté du 5 août 1992 précise notamment les dispositions constructives :

  • les caractéristiques coupe-feu des diverses cloisons ;
  • la stratégie de cloisonnement des lieux de travail ;
  • les exigences sur le désenfumage.
Consulter l'arrêté
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