Champ d'application
L’arrêté du 5 août 1992 fixe les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation. Il s’applique à la construction ou à l'aménagement de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
Cet arrêté s’applique depuis le 1er janvier 1993. Toutefois, il n'est pas applicable :
- Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiment pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1993 ;
- Aux opérations ne nécessitant pas de permis de construire, lorsque le début des travaux est antérieur à cette même date.
Zoom sur l'arrêté
L’arrêté du 5 août 1992 est structuré en 17 articles.
L’ESSENTIEL
L’arrêté du 5 août 1992 précise notamment les dispositions constructives :
- les caractéristiques coupe-feu des diverses cloisons ;
- la stratégie de cloisonnement des lieux de travail ;
- les exigences sur le désenfumage.