Réglementation

Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion

Mis à jour le
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910

Champ d'application : les chaufferies gaz

L’arrêté du 26 août 201325 juillet 1997 s’applique aux chaufferies dont la puissance est comprise entre 2 et 20 MW. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 sont celles qui consomment exclusivement, seul ou en mélange :

  • du gaz naturel ;
  • des gaz de pétrole liquéfiés ;
  • du fioul domestique ;
  • du charbon ; 
  • des fiouls lourds ;
  • ou de la biomasse.

L’arrêté du 26 août 2013 concerne non seulement les installations nouvelles, mais aussi les existantes. 
 

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 26 août 2013 se compose de 2 annexes. 

L’ESSENTIEL

1) L’annexe I détaille : 

  • les exigences pour les nouvelles installations ;
  • l’implantation et l’aménagement de ces installations (caractéristiques coupe-feu des matériaux, distance aux autres bâtiments, ventilation et alimentation en gaz…) ;
  • les exigences quant à l’exploitation et la maintenance ;
  • l’étude des risques ;
  • la gestion de l’eau, de l’air et des odeurs, des déchets et des vibrations.

2) L’annexe II sélectionne les exigences de l’annexe I qui sont applicables aux installations existantes.

A noter

L’arrêté du 26 août 2013 a modifié l’arrêté du 25 juillet 1997. 

A lire aussi

À retenir

  • Aussi communément appelé « arrêté-type », l’arrêté du 26 août 2013 présente toutes les prescriptions nécessaires pour satisfaire à la rubrique « Installations classées pour la protection de l’environnement » (n°2910).
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