Champ d'application : les chaufferies gaz
L’arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 s’applique aux chaufferies dont la puissance est comprise entre 1 et 20 MW. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 sont celles qui consomment exclusivement, seul ou en mélange :
- du gaz naturel
- des gaz de pétrole liquéfiés
- du fioul domestique
- du charbon
- des fiouls lourds
- ou de la biomasse
L’arrêté du 3 août 2018 concerne non seulement les installations nouvelles, mais aussi les existantes.
Zoom sur l'arrêté
L’arrêté du 3 août 2018 se compose de 3 annexes.
L’ESSENTIEL
1) L’annexe I détaille :
- les exigences pour les nouvelles installations ;
- l’implantation et l’aménagement de ces installations (caractéristiques coupe-feu des matériaux, distance aux autres bâtiments, ventilation et alimentation en gaz…) ;
- les exigences quant à l’exploitation et la maintenance ;
- l’étude des risques ;
- la gestion de l’eau, de l’air et des odeurs, des déchets et des vibrations.
2) L’annexe II sélectionne les exigences de l’annexe I qui sont applicables aux installations existantes.
3) L'annexe III concerne les dispositions techniques en matière d'épandage.
A noter
L’arrêté du 3 août 2018 remplace l'arrêté du 26 août 2013, qui avait lui-même modifié l’arrêté du 25 juillet 1997.
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