Réglementation

Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion

Mis à jour le

Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910

Champ d'application : les chaufferies gaz

L’arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 s’applique aux chaufferies dont la puissance est comprise entre 1 et 20 MW. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 sont celles qui consomment exclusivement, seul ou en mélange :

  • du gaz naturel
  • des gaz de pétrole liquéfiés
  • du fioul domestique
  • du charbon
  • des fiouls lourds
  • ou de la biomasse

L’arrêté du 3 août 2018 concerne non seulement les installations nouvelles, mais aussi les existantes. 
 

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 3 août 2018 se compose de 3 annexes. 

L’ESSENTIEL

1) L’annexe I détaille : 

  • les exigences pour les nouvelles installations ;
  • l’implantation et l’aménagement de ces installations (caractéristiques coupe-feu des matériaux, distance aux autres bâtiments, ventilation et alimentation en gaz…) ;
  • les exigences quant à l’exploitation et la maintenance ;
  • l’étude des risques ;
  • la gestion de l’eau, de l’air et des odeurs, des déchets et des vibrations.

2) L’annexe II sélectionne les exigences de l’annexe I qui sont applicables aux installations existantes.

3) L'annexe III concerne les dispositions techniques en matière d'épandage.

A noter

L’arrêté du 3 août 2018 remplace l'arrêté du 26 août 2013, qui avait lui-même modifié l’arrêté du 25 juillet 1997. 

A lire aussi

À retenir

  • L’arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 présente toutes les prescriptions nécessaires pour satisfaire à la rubrique « Installations classées pour la protection de l’environnement » (n°2910).
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