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Réglementation

Raccordement au réseau de gaz naturel d'un bâtiment résidentiel collectif, tertiaire ou industriel

Mis à jour le
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Demande, offre, planification, réalisation et mise en service... Ce dossier a pour objectif de rappeler les étapes clés à suivre pour procéder au raccordement au réseau de gaz naturel, d’un bâtiment en lien avec les secteurs d’activité suivants : tertiaire, industrie, résidentiel collectif neuf et rénovation (promotion privée, logement social et copropriété).

Les étapes clés du processus de raccordement

Etape 1 : demande et offre de raccordement

Etape 1 : demande de raccordement
La demande de raccordement : process

Etape 2 : planification du raccordement au réseau de gaz naturel

Etape 2 : planification du raccordement au réseau de gaz naturel
Planification du raccordement au réseau de gaz naturel

Etape 3 : réalisation des travaux

Etape 3 : réalisation des travaux
Réalisation des travaux

Etape 4 : mise en service

Cas de la chaufferie collective

Le jour de la mise en service, le maître d’ouvrage fournit à GRDF l’attestation de conformité relative aux installations intérieures (cf. Certificat de Conformité). La présence de l’installateur ou d’un technicien de la maîtrise d’ouvrage est indispensable lors de la mise en service.

Etape 4 : mise en service
Choix du fournisseur et ordre de mise en service

Cas de chaudières individuelles

Le service de Mise en Gaz pour Essai (MEGPE) est mis en place par GRDF. Il est gratuit pour les maîtres d’ouvrage.

La mise en service des chaudières individuelles
La mise en service des chaudières individuelles

Conditions préalables au service de MEGPE :

  • Les conduites d’immeubles et conduites montantes ont été réceptionnées par le DISTRIBUTEUR qui les a mises en gaz.
  • Le maître d’ouvrage fournit à GRDF les certificats de conformité des installations intérieures modèle 2, établis par l’installateur et visés par un organisme agréé.
  • Le service MEGPE ne peut être mis en œuvre que sur des installations terminées (appareils de chauffage et de production d’eau chaude raccordés et prêts à fonctionner).
  • Le service MEGPE est différent de la Mise en Service Groupée proposée par certains fournisseurs. Le MOA devra opter pour l’un ou l’autre des ces services.
MA NOTE