Réglementation Gaz

Demande, offre, planification, réalisation et mise en service... Ce dossier a pour objectif de rappeler les étapes clés à suivre pour procéder au raccordement au réseau de gaz naturel, d’un bâtiment en lien avec les secteurs d’activité suivants : tertiaire, industrie, résidentiel collectif neuf et rénovation...

Dimensionnement des amenées d'air, type de ventilation autorisée, méthodes de vérification des débits d'air comburant... Retrouvez l'ensemble des règles à respecter pour la ventilation et l'installation des hottes en cuisine.

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910