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Réglementation

Réglementation pour la vérification d’une VMC gaz

Mis à jour le
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Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

Champ d'application

L’arrêté du 30 mai 1989 s’applique aux installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz installés dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs. Il s’exerce dans le cas où le conduit dessert un ou plusieurs niveaux autres que celui où est installé l'appareil raccordé à la VMC

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 30 mai 1989 est divisé en 6 articles.

L’ESSENTIEL

  • Article 3 : description des rôles du maître d'ouvrage, de l’installateur, de l’organisme accrédité qui vérifie et atteste la conformité du DSC.
  • Annexe : exigences essentielles pour un DSC.
Consulter l'arrêté

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À retenir

  • L’arrêté du 30 mai 1989 impose la présence d’un dispositif de sécurité collective (DSC) sur toutes les installations de VMC gaz.
MA NOTE