Réglementation

Réglementation gaz pour les ERP

Mis à jour le
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Champ d'application de l'arrêté

L’arrêté du 25 juin 1980 concerne le règlement de sécurité pour les ERP. Ces derniers sont classés selon leur destination et leur emplacement :

  • Etablissements installés dans un bâtiment : magasins, restaurants, hôtels, administrations, musées…
  • Etablissements spéciaux : chapiteaux, parcs de stationnement couverts, gares…

Mais ils sont aussi classés en 5 catégories, selon l’effectif du public et du personnel :

  • 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes ;
  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
  • 4e catégorie : 300 personnes et moins, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
  • 5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Zoom sur l'arrêté

L’arrêté du 25 juin 1980 est structuré en 4 livres

L’ESSENTIEL
- Livre Ier : dispositions applicables à tous les ERP pour l’évacuation des personnes, l’intervention des secours et la limitation de la propagation de l’incendie. 
- Livre II : dispositions applicables aux ERP des 4 premières catégories :
      Généralités : le contrôle des ERP.
      Articles CO : la construction (desserte des bâtiments, résistance au feu des structures, façades), les conduits et les gaines.
      Articles DF : le désenfumage.
      Articles CH : les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire et de réfrigération.
      Articles GZ : les installations utilisant un combustible gazeux provenant d'un réseau de distribution ou de récipients d'hydrocarbures liquéfiés.
      Articles EL : les installations électriques.
      Articles GC : les installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.   

- Livre III : dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
- Livre IV : dispositions applicables aux établissements spéciaux.
 

A lire aussi

À retenir

  • L’arrêté du 25 juin 1980 précise la réglementation gaz applicable aux ERP. Le texte comprend un tronc commun valable pour tous les types d’ERP et un deuxième volet qui précise les prescriptions spécifiques en fonction de leur catégorie. 
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