Créer votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
accéder aux fiches pratiques
gérez vos inscriptions aux Débats Cegibat
savegarder vos simulations
Réglementation

Réglementation des chaufferies gaz

Mis à jour le
4.1/5 (7 avis)
4.1/5

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public

Champ d'application : Les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Souvent appelé « arrêté chaufferie », l’arrêté du 23 juin 1978 couvre cependant un domaine d’application plus large. Il concerne les installations fixes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) pour :

  • les bâtiments d'habitation ;
  • les bureaux ;
  • ou les établissements recevant du public (ERP). 
     

Zoom sur l'arrêté

Chaufferies, sous-stations, installations intérieures, unités de toitures monoblocs… L’arrêté du 23 juin 1978 se compose de 5 titres.

L’ESSENTIEL
- Titre Ier : les prescriptions pour les nouvelles installations réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens, dont la puissance utile totale installée en chaufferie est supérieure à 70 kW. Sont exclues les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures, lorsqu’elles conduisent à des transformations immobilières importantes.
- Titre II : les exigences lors de la mise en œuvre de sous-stations.
- Titre III : les installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.
-  Titre IV : la réglementation des unités de toitures monoblocs.
-  Titre V : les dispositions générales quant à  l’application de ce texte.
 
Consulter l'arrêté

A noter

L’arrêté du 23 juin 1978 a été modifié pour la dernière fois en décembre 2006

À retenir

  • L’arrêté du 23 juin 1978 est le texte de référence pour les prescriptions techniques des chaufferies alimentées en gaz naturel
MA NOTE