Champ d'application : Les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Souvent appelé « arrêté chaufferie », l’arrêté du 23 juin 1978 couvre cependant un domaine d’application plus large. Il concerne les installations fixes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) pour :
- les bâtiments d'habitation ;
- les bureaux ;
- ou les établissements recevant du public (ERP).
Zoom sur l'arrêté
Chaufferies, sous-stations, installations intérieures, unités de toitures monoblocs… L’arrêté du 23 juin 1978 se compose de 5 titres.
L’ESSENTIEL
- Titre Ier : les prescriptions pour les nouvelles installations réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens, dont la puissance utile totale installée en chaufferie est supérieure à 70 kW. Sont exclues les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures, lorsqu’elles conduisent à des transformations immobilières importantes.
- Titre II : les exigences lors de la mise en œuvre de sous-stations.
- Titre III : les installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.
- Titre IV : la réglementation des unités de toitures monoblocs.
- Titre V : les dispositions générales quant à l’application de ce texte.
- Titre Ier : les prescriptions pour les nouvelles installations réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens, dont la puissance utile totale installée en chaufferie est supérieure à 70 kW. Sont exclues les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures, lorsqu’elles conduisent à des transformations immobilières importantes.
- Titre II : les exigences lors de la mise en œuvre de sous-stations.
- Titre III : les installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.
- Titre IV : la réglementation des unités de toitures monoblocs.
- Titre V : les dispositions générales quant à l’application de ce texte.
A noter
L’arrêté du 23 juin 1978 a été modifié pour la dernière fois en décembre 2006
À retenir
- L’arrêté du 23 juin 1978 est le texte de référence pour les prescriptions techniques des chaufferies alimentées en gaz naturel